Risque Constant Et Risque Variable En Droit Des Assurances

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

que la durée du crédit. Il donne également des indications sur l’activité de son entreprise, les moyens de production dont il dispose, les conditions d’exercice de cette activité et ses résultats. Ces éléments sont importants dans l’appréciation du risque et le choix de la forme de crédit à adopter. L’entreprise peut avoir besoin d’une aide passagère de trésorerie. Ce peut être un crédit d’une durée très brève de vingt-quatre à quarante-huit heures anticipant sur une rentrée attendue des avances

marché » (La Chapelle, 2002). L’évaluation de l’entreprise est un aspect déterminant de : -la fiscalité -de la transmission -du développement notamment à travers les rachats… Aspects statiques Aspects dynamiques Une réflexion sur la valeur Risque valeur Conditions de fonctionnement des marchés • Le cas le plus fréquent des marchés imparfaits (sociétés non cotées). Créer un appel d’offre plus ou moins ouvert selon les caractéristiques de l’entreprise. Les étapes de sa réalisation sont les suivantes

(mise en place du système de retraites en France),les régimes de retraites ont été l'objet de nombreuses réformes qui n'ont pas eu les mêmes objectifs : * jusqu'aux années 1980 les réformes sont plutôt allées dans le sens d'une amélioration du droit des salariés (abaissement de l'âge légal de départ à 60 en en 1982). * à partir des années 1990, l'esprit des réformes changent, et ce qui marque ce tournant, c'est un rapport de 1991 sur un livre blanc sur les retraites, qui tire la sonnette d'alarme

d’évaluation des options et le modèle d’évaluation des actifs Financiers 2.1.2 Les accords relatifs aux contrats d’obligation 2.1.3 La structure de risque du taux d’intérêt 2.1.4 Les obligations avec coupons 2.2 Evaluation des obligations convertibles en actions 2.3 Evaluation de la dette subordonnée 2.4 Evaluation des bons de souscription et de droits Section 3 : Evaluation des actifs contingents 3.1 Les contrats de garantie 3.2 Les prêts collatéraux 3.3 Evaluation de contrat bail 3.4 Evaluation

Tillmann[i] (2005), Philip Davis et Mark Stone[ii] (2004)) ont abordé le rôle des agents privés dans la création des fragilités financières ; analyser le comportement financier des agents privés à travers ses divers dysfonctionnements et les prises de risque excessives pourrait constituer une nouvelle logique d’explication des crises récentes. Les résultats ont confirmé l’existence de divers micro-mécanismes susceptibles d’être source de turbulence, et ont mis le point sur la nécessité d’impliquer

personnel de l’entreprise est composé de 6 chauffeurs-livreurs qui conduisent habituellement le même véhicule et de personnel administratif et dirigeant. Au cours des trois premières décennies de son existence, l’entreprise a enregistré une progression constante de son activité et de sa rentabilité pour atteindre à la fin des années 1980, une période prospère. Depuis, la concurrence d’entreprises de taille beaucoup plus importante et organisées en réseau sur le plan national l’a contrainte à plusieurs reprises

réglementations qui sont spécifiques aux marchés financiers, aux intermèdiaires. Section 1 : Les participants On peut les diviser en trois grandes catégories : - Les utilisateurs finaux : les emprunteurs. - Les intermédiaires financiers : banques, assurances (qui sont intermédiaires entre les agents en BF et les agents en CF) - Les teneurs de marchés (Market Makers) I/ Les utilisateurs finaux du système financier On peut partir d’une équation S – I = Δ Actifs financiers - Δ Engagements financiers

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute