Risque Divers En Assurance

+ 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier Abdelmonem.jebali@macsa.com.tn Janvier 2010 Introduction Plusieurs tentatives, visant la mise à niveau et la refonte du secteur des assurances en Tunisie ont déjà été menées depuis

Groupe : D ------------------------------------------------- Institut Universitaire de Technologie ------------------------------------------------- La Rochelle Stage d’observation au siège AXA assurance de Casablanca, Maroc Tuteur au sein de l’entreprise : M. Aziz SAADI Tutrice à l’IUT : Mme CHARVET Année universitaire : 2010-2011 ------------------------------------------------- Secteur -------------------------------------------------

ARDENNES FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES INSTITUT REMOIS DE GESTION ------------------------------------------------- THEME ------------------------------------------------- LA MICRO ASSURANCE, CROISSANCE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL EN AFRIQUE. Problématique : comment concilier micro assurance et pauvreté ? Mémoire professionnel Première année de Master Management spécialité Finance ------------------------------------------------- Réalisé par : Mlle Kadidiatou Samira Bamba

SEQUENCE 1 DROIT DES ASSURANCES On peut trouver une première approche de l’assurance chez certain jurisconsulte du 16ème siècle où l’assurance apparait pour la 1ère fois dans le commerce maritime où les risques de traverser la mer sont élevés. « Convention par laquelle le prix d’un risque ayant été convenu, l’un prend le prix d’un risque et l’autre l’infortune ». Le contrat d’assurance est une convention nouvelle apparaissant

d'assurance) non exclusifs, soit d'autres supports que sont les banques et la poste. Les premiers pays à se lancer dans l'aventure de la bancassurance ont été l'Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du crédit mutuel) vie et IARD (incendie, accidents et risques divers) obtiennent leur agrément marquant ainsi l'histoire de l'assurance. La bancassurance s'est imposée dans les années 80 pour désigner l'offre conjointe de services bancaires et de produits d'assurance par un réseau

transport et les opérations de douane donnent lieu à 11 situations ou règles. Les 11 incoterms précisent les divers transferts : Répartition des rôles : qui fait quoi ? (Documents, formalités) Répartition des frais : qui paie quoi ? (Transport, assurance, douane) Transfert des risques : qui est responsable, jusqu’ou à parti d’ou ? Les lieux où s’effectue le transfert des risques s’appellent les points critiques qui ne coïncident pas toujours avec le lieu de transfert des frais (exemple :

condamner à la fourniture de biens autres que de sommes d’argent. La Cour de cassation se réserve cependant le pouvoir de contrôler l’adéquation des mesures ordonnées à la réparation du préjudice constaté. En matière de réparation en nature, il existe un risque lié au fait qu’on attend de la personne condamnée qu’elle exécute quelque chose. Si elle ne respecte pas la décision de justice, la victime est obligée d’en appeler à un huissier, qui doit faire intervenir la force publique. Pour éviter cette situation

l’activité des entreprises d’assurance avec un montant de prime de 587, 731 MD en 2012 contre 343,961 MD en 2006. STRUCTURE DE PORTEFEUILLE DU MARCHÉ PAR BRANCHE 16% 1% 10% 46% 1% 6% 6% 15% automobile groupe maladie transport incendie agricole risque divers vie crédit LES PROBLÈMES POSÉS AVANT LA RÉFORME Les principales défaillances de la branche automobile sont :  Incapacité de prévenir l’accroissement continu du nombre d’accidents de circulation, du nombre de blessés et de décès (en 2005: 11000

I- Présentation de la compagnie CNIA SAADA Assurance : 1- Fiche signalétique : CNIA SAADA Assurance c’est une entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances * Statut juridique : Société Anonyme d’assurances et de réassurance * Président Directeur Général : Moulay Hafid Elalamy * Capital : 411.687.400 DH * Patente : 355.11.249 * RC Casablanca : 22.341 * CNSS : 167.8541 * Siège social : 216, Boulevard Zerktouni, Casablanca

contenu et le contour de l’assurance. Autrement dit , Pour faire face aux profonds changements actuels (économiques, sociétaux, humains), à l’évolution des risques et à l’augmentation des besoins des assurés, il est primordial de comprendre les grands enjeux de l’assurance, de son environnement, de sa réglementation et de ses opérateurs divers. Cette prise de conscience permettra de rechercher des solutions performantes pour augmenter l’assurabilité, rendre accessible et financièrement viables les