Risque Fiscal Des Entreprise

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES RAPPORT SUR L’ATTRIBUTION DE BÉNÉFICES AUX ÉTABLISSEMENTS STABLES 17 Juillet 2008 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES AVANT-PROPOS Ce Rapport a été approuvé par le Comité des Affaires Fiscales le 24 juin 2008 et par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2008 pour publication. La Recommandation adoptée par le Conseil est incluse comme addendum au Rapport. 2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE ........................

des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers. ❑ Dans le contexte de la mise en œuvre des normes IAS-IFRS, une bonne partie des professionnels et des autres instances concernées ou intéressées à ce sujet se pose un ensemble de questions quant à l’application prochaine de ces normes et les conséquences ou implications qui en découlent sur la gestion comptable et financière de nos entreprises. ❑ Par rapport à l’importance

Thème : Audit fiscal La gestion des obligations fiscales périodiques de la société Anonyme Alpha est confiée au comptable qui en fait n’a pas fait de formation en fiscalité. La société exerce une activité commerciale et elle est au régime réel d’imposition. Face aux notifications répétées de redressement d’impôts et de taxes aboutissant souvent au paiement de fortes sommes d’argent, le Directeur Général sollicite votre expertise pour non seulement réduire le maximum le risque fiscal, mais aussi pour

Les pratiques et outils de management des entreprises Avril 2009 Stratégie long terme ou simple effet de mode ? Editorial Philippe Ausseur Associé, Ernst & Young Advisory Christian Pasquetti Directeur, Ernst & Young Advisory “ La réalité économique et financière de ce début 2009 met les entreprises, les Etats et l’équilibre mondial en grand danger. Aux mutations excessivement rapides que continue à entraîner la mondialisation de l’économie, s’ajoute une crise économique et financière

______________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE ______________________________________________________________________________ 3ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE CHAPITRE 10 L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES Mots Clés - Anticipations - Contrainte financière - Efficacité marginale du capital - Effet accélérateur - Profitabilité - Q de TOBIN - Taux d’intérêt 312 PLAN I. LES DÉTERMINANTS TRADITIONNELS DE L’INVESTISSEMENT A. La demande anticipée

patrimoniales, sociales ou alors fiscales. I Structures et motivations organisationnelles. A) Choix de la structure et du pouvoir d’exercice. Il existe 3 types de structures : - Société commerciale : but lucratif comportant 2 associés au minimum mettant en commun des biens, des capitaux et le savoir-faire. Sauf pour l’EURL et la SASU où il n’y a qu’un associé. - Association : but non lucratif rendant des services non-marchand. - Entreprise individuelle : but lucratif n’ayant

patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes 2. Les risques personnels 3. La protection des risques par la société B. Le choix du régime matrimonial C. La transmission de l’entreprise Section III. Les motivations sociale et fiscale A. Le choix du statut social B. Le choix du régime fiscal 1. L’imposition de l’entrepreneur ou l’imposition de la société 2. Les nombreux éléments du choix fiscal Section IV. Les motivations liées

Le contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ? Edito William Nahum Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Les premières dispositions légales concernant le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) sont apparues il y a presque 30 ans. Le sujet reste méconnu de trop nombreuses entreprises alors qu’elles sont quasiment toutes concernées. L’Administration fiscale a souligné, à de nombreuses reprises, sa volonté d’utiliser ce type

provisions pour dépréciation – les provisions pour risques et charges (PRC) – les provisions réglementées Avec la nouvelle réglementation comptable, la terminologie "provisions pour dépréciation" a disparu (cf chapitres 6 et 7). On parle à présent de la dépréciation des immobilisations en abandonnant le terme "provisions" 1 . Par conséquent, on distingue maintenant, depuis janvier 2006, deux catégories de provisions : – les provisions pour risques et charges (PRC) – les provisions réglementées Mais

SEMINAIRE Stagiaires IEC EVALUATION DES ENTREPRISES présenté par Madame Pascale TYTGAT REVISEUR D’ENTREPRISES 2 OCTOBRE 2010 Evaluation des entreprises Séminaire IEC _________________________________________________________________________________ TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION - ..................................................................................................................... 2 II. CONTEXTE DE L’EVALUATION.................................