Risque Fiscal Des Entreprise

détail des mesures fiscales Plus d’harmonisation pour les entreprises des zones franches d’exportation La Déclaration amont obligatoire pour le transport aérien et maritime              La marque du gouvernement Benkirane est perceptible dans le projet de loi des Finances 2012. Mais il faudra certainement attendre la prochaine loi, pour laquelle le gouvernement disposera de plus de temps, pour trouver des mesures dont l’impact économique serait plus important. Dans le volet fiscal, dont L’Economiste

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

PARTICULIERES - OPTION DES SOCIETES DE CAPITAUX POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES (C.G.I., art. 239 bis AB) NOR : ECE L 08 10055 J Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE L’article 30 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie institue un nouveau régime fiscal permettant aux sociétés anonymes, aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés à responsabilité limitée d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du code général

de l’entreprise  la vision patrimoniale sont les plus utilisées, cela tient au fait que leur mise en œuvre est simple et assez rapide. Leur objet est de dégager la valeur d'une entreprise en fonction de ses éléments patrimoniaux tels qu'on les retrouve au bilan. Son utilisation est possible pour les entreprises en phase de maturité, achetées pour leurs actifs et leur savoir-faire et non pour le potentiel de croissance de leur rentabilité. Elle peut aussi se justifier dans le cas de sociétés

Plan : I- Introduction II- Les multinationales et «l’optimisation fiscale» III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale :

déterminé d’après le régime net réel (RNR), mais comme nous allons le voire dans ce qui suit existe d’autres régimes optionnels. Donc, qu’est ce qu’on entend par le revenu professionnel ?, quel son champ d’application ?, ainsi comment l’assiette fiscale est déterminée selon les différents régimes ? Pour répondre à ces questions et autres, on vous présentera dans un premier temps le champ d’application, ainsi que par la suite on procédera à vous présenter les différents types de régime à savoir :

aidés à structurer l’interprétation de nos résultats empiriques et à analyser en profondeur les risques de l’externalisation, Vincent Moulard, qui nous a permis d’avoir une vision plus fine de l’externalisation d’actifs immobiliers spécifiques et une meilleure connaissance du secteur de la santé, • Giuseppe Zolzettich, qui nous a expliqué les avantages procurés par l’externalisation pour une entreprise. 2 Sommaire Problématisation............................................................

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

poserons aussi la question de savoir qu’adviendra l’expert-comptable de demain? La dématérialisation au sein du cabinetDepuis le 1er janvier 2014,$en$cas de contrôle de l’administration fiscale, la présentation des documents comptables sous forme dématérialisée (format FEC) devient obligatoire pour les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. La non-communication de ces informations, ou leur communication sous un format inexploitable, donnera lieu à des pénalités significatives:

(IS) L’impôt sur les sociétés a été crée en 1948, avec un taux d’origine de 24%, rapidement passé à 50%. Aujourd’hui, l’IS est de 33,1/3%, à régler dans les trois moi suivant la clôture de l’exercice. Il représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. Les personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés Personnes morales imposables selon la forme Les SA, SARL, SCA, EURL dont l’associé unique est une personne morale, les sociétés coopératives, les sociétés de personnes