Risque Juridique Dans Une Banque

I/ Présentation du Groupe Banques Populaires et de LA BANQUE RÉGIONALE DE TANGER TÉTOUAN TOUT D’ABORD, IL EST NÉCESSAIRE DE RAPPELER QUE L’INTÉGRATION DES NOUVELLES RECRUES DANS LE CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), CONSISTE AVANT TOUT À INTÉGRER UNE VÉRITABLE INSTITUTION, VOIRE UNE VÉRITABLE « COMMUNAUTÉ » QU’EST LE GROUPE BANQUE POPULAIRE, EN GÉNÉRAL, ET LA BANQUE POPULAIRE DE TANGER-TÉTOUAN (B.P.T.T.), EN PARTICULIER. IL EST DONC ESSENTIEL DE CONNAÎTRE ET D’APPROCHER L’ENTITÉ DANS LAQUELLE

PREMIERE PARTIE : CREATION DE LA BANQUE…………………………………………….PAGE 7 CHAPITRE I : DESCRIPTION DU PROJET………………………………………………………….PAGE 7 I .résume du projet II. Mission de la banque III.Objectif de la banque IV.calendier de réalisation CHAPITRE II.FORME JURIDIQUE LEGALE DE LA BANQUE…………………………………PAGE 11 I. Procédure d’obtention de l’agrément II. Lois et règlement III. Propriété et direction de la banque IV. Présentation de la banque et des promoteurs V.

[pic] [pic] Université de Tunis El Manar Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis [pic] POUR L’OBTENTION DE : Master Professionnel en Banques et Marchés Financiers Thème : Les Crédits aux Particuliers «Cas de l’U.I.B. » Elaboré par : Encadré par : Mr. Mnif Mohamed Mahdi Mr. Maktouf Samir (FSEGT)

précieux et des pistes de réflexion qui lui permettront non seulement d’élaborer son business plan, mais également de faire le point sur ses activités et de préparer ses succès futurs. Jean-François Schwarz, Directeur général Division Entreprises Banque Cantonale Vaudoise 2 Table des matières Business plan BCV : comment l’utiliser ? 4 Bref descriptif des rubriques 5 Présentation détaillée 1. Résumé 6 2. Portrait de l’entreprise, management 7 3. Produits, services 8 4. Marché, clients

Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2

contrats et des marchés de gré à gré de contrats. * Marchés organisés= Marché boursiers (avec chambre de compensation qui garantie la bonne fin des transactions). La chambre s’interpose entre l’acheteur et le vendeur ce qui permet de supprimer le risque de crédit. Ils se sont développés entre 1850 et 1925 avec l’apparition des chambres de compensation ; ils ont explosés à partir de 1975. * Marchés de gré à gré= véritable renouveau de ces marchés à partir de 1985-1990 (rythme de croissance très

Préambule…………………………………………………………………… p2 Introduction ……………………………………............................................ p3 I / Présentation de l’entité concernée : « Bank Al Maghrib » 1. Historique de Bank Al Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication………………………………………

a 2 conditions : Faciliter les transactions, la diversification et le management du risque Réduction des coûts et des transactions Ses 6 fonctions : Fournir des moyens de transfert des ressources dans le temps Permettre la mise en commun des ressources et la subdivision du capital Comprendre les mesures de compensation et de règlements Fournir un outil de gestion de l’incertitude et de contrôle des risques Prendre en compte les problèmes d’incitation Penser à des canaux de transmission efficace

cotation Banque de France ……Page 3 – 1.2 Précisions sur la composition …………………..Page 4 – 1.2.1 La cote d’activité de la cotation ………………Page 4 – 1.2.2 La cote de crédit ……………………………...Page 5 – 1.3 La mise en place de la cotation …………………Page 8 II. Notation des dirigeants et entrepreneurs individuels – 2.1 Définition………………………………………Page 10 – 2.2 Détail des indicateurs des dirigeants…………..Page 10 Introduction : La banque de France

récente, s’utilisait déjà lors des grandes expériences maritimes comme la découverte et l’exploration des Amériques (2). Au Moyen-âge les expéditions commerciales recourraient aux bases du financement sur projet (3) en matière de partage des risques, de mise en concurrence de « partenaires !» au regard de la rentabilité attendue de l’opération, de la constitution d’une structure délimitée dans le temps, et de recherche de fonds via des réseaux internationaux. De la sorte, les contrats de