Risque Juridique Dans Une Banque

INTRODUCTION : LE ROLE DE LA BANQUE L’activité de banque traditionnelle est de recevoir des fonds du public, de les conserver et les restituer sur demande du public. Cette activité est une activité de risque. En France * 13 juin 1941 : Création d’une commission de contrôle des banques * Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tous les textes concernant le monde bancaire. A. Les opérations de banque 1. Le dépôt Les banques reçoivent des dépôts de personnes

Facteurs qui influencent le développement du Système Bancaire Angolais II. Aspects Juridiques et Fonctionnement du Système Bancaire Angolais 2.1. 2.2. 2.3. Loi des institutions financières La Banque Nationale d’Angola(BNA) Les Banques Commerciales III. L’Impact de la Crise Financière sur le Système Bancaire Angolais 3.1. 3.2. L’impact de la crise financière sur l’économie L’impact de la crise financière sur les Banques Commerciales 3.3. Opportunités d’investissement et Perspectives du Secteur

types de crédits offerts par le secteur financier. Il est important de signaler que la banque fait face à un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs de crédits sont des partenaires à risques C'est ainsi que la banque se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations. Parmi les banques algériennes figure la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « CNEP »qui est appelé

banque populaire ENCGT INTRODUCTION GENERALE Ce rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la Banque Populaire, dans laquelle je me suis engagée durant une période allant du 31 Juillet au 31 Août 2006. L’utilité de ce stage est envisagée selon deux optiques : • Compléter d’une certaine manière les connaissances académiques acquises lors des trois années d’études et particulièrement la dernière; • Avoir un contact direct avec le milieu professionnel. Mon stage a été effectué

au niveau du holding via des dividendes afin de lui permettre de payer les intérêts de sa dette et de la rembourser * Le LBO peut ainsi être défini comme l'achat d'une entreprise, financé partiellement par emprunts, dans le cadre d'un schéma juridique spécifique et fiscalement optimisé où les dirigeants sont associés en partenariat avec des investisseurs professionnels spécialisés. Typologie des opérations de « Buy-Out » a. Leveraged Management Buy Out LMBO * Le LMBO est un cas particulier

2. Direction générale ..................................................................................... 3. Culture de contrôle .................................................................................... 10 10 11 12 B. Évaluation des risques ................................................................................... 13 C. Activités de contrôle ..................................................................................... 14 D. Information et communication .............

appelle risque économique ou commercial. Pour l’exportateur, ce risque réside essentiellement dans la possibilité que l’importateur n’accepte pas la marchandise livrée ou qu’il refuse de la payer après l’avoir réceptionnée. Quant à l’importateur, il court le risque que l’exportateur ne livre pas dans les délais un produit de la qualité convenue. Dans les deux cas, les capitaux engagés, qu’ils proviennent des fonds propres de l’entreprise ou d’une facilité de crédit sont exposés. Le risque commercial

institutions spécialisées appelées « Banques ». Ces institutions peuvent se définir comme « des institutions qui ont pour profession la collecte de fonds qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire

l’Etranger (ACNE) B- L’affacturage ou Factoring INTRODUCTION : Tout l’art de l’ingénierie financière, pour l’entreprise, est de savoir utiliser judicieusement la technique de financement la plus appropriée, au moindre coût, à moindre risque et correspondant le mieux à ses besoins. Toute une panoplie de techniques de financement dont la réalisation a été largement facilitée par la libéralisation des échanges, l’accès au marché international des capitaux et l’instauration d’un marché

avec des structures existant dans les pays musulmans ................................................................ 10 I-8- Mise en place d’un cadre légal et juridique approprié ........................................................... 11 I-9- Mise en place de dispositions fiscales permettant aux banques islamiques de concurrencer les banques conventionnelles ....................................................................................................... 12 I-10- Mise en place d’un cadre comptable