Risque Juridique Dans Une Banque

Son évolution historique ? La banque est au cœur de l'actualité financière avec un double visage, un coté négatif mais on ne peut pas s'en passer. Faire crédit c'est le plus vieux métier qui est lié au commerce d'argent. L'existence de l'activité de crédit est déjà avéré chez les phéniciens à Babylone (Syrie), en Grèce Antique, à Rome... d'Hammourabi, stèle en pierre avec des lois, comportait déjà des dispositions relative au prêt. Pendant le Moyen Age, la Banque se développe à partir du XIII ème

La Banque nationale de Guinée équatoriale commence son voyage le 10 Juin 2005 Date à laquelle les statuts de la société avec un capital social de 2.000.000.000 FCFA sont signés. Les premiers actionnaires étaient principalement l'Etat de Guinée équatoriale auprès de la Banque de Commerce dans les Philippines ont également fourni un soutien technique et humain à un petit groupe d'investisseurs Guinéens deux entreprises personnelles et nationales ont adhéré. En 2009, incorporé par le capital aux actionnaires

NATIONAL | INTERNATIONAL | Droit privé | Droit public | | Droit commercial | Droit civile | Droit pénal | | COMMERCANT | Personne physique = Ménages, indépendant | Personne morale = Société | | Personnes physique | Personnes morale | Risques | Engagement du patrimoine du compagnon | Engagement limité à l’apport de l’associé (S.A., S.P.R.L. …) | Décès | Il implique souvent la fin du commerce | Moins de mise en danger de la société car l’indivision porte sur les titres de la société |

BANCAIRE Après une présentation de l’environnent, seront examinées : Les spécifiques de l’audit dans le secteur bancaire ; L’adaptation aux établissements de crédit de la démarche de l’auditeur, qui se traduit par l’importance de l’approche des risques et du contrôle des systèmes de traitement de l’information. Section 1 : Environnement L’environnement bancaire se caractérise par une dualité de l’information financière et l’importance du contrôle interne. Information financière Il convient

douzaine de banque. En effet, selon l’article 3 de la loi N° 012 /96/ADP, «  la banque peut être définie comme une entreprise qui a pour profession habituelle de collecter des fonds qui peuvent être disposés par chèque ou par virement et qu’elle emploie pour son propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement ». Ces crédits, accordés aux entreprises et aux ménages, permettent de réaliser leur projet. En vertu de tous ces rôles, nous pouvons dire que la banque contribue

Indépendance, crédibilité et transparence des banques centrales Définition : La banque centrale d'un ou de plusieurs pays est une institution chargée par l’état de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants : • • • assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et contribuer à fixer ainsi les taux d’intérêt ; superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions

BPR I. Structure de la BPR II. Chiffres clés III. Missions et attributions des différentes entités de la BPR 1234567- Fonction développement et réseau Fonction risques et engagement Fonction administrative et financière Fonction ressources humaines Fonction pilotage et contrôle de gestion Fonction audit interne Fonction juridique Deuxième partie : structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence I. Présentation de l’agence 1-Chef d’agence 2-Chef de caisse a- Supervision des

structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA Chapitre II : Les risques du crédit bancaire Section 1 : Risques liés aux relations entreprises/ banques : 1-1) Le risque général

sont entrées en concurrence avec le cautionnement. Les banques américaines furent les premières à délivrer ces garanties sous forme de crédits stand-by. En effet, pour contourner l’interdiction qui avait été établie par la loi fédérale d’émettre des garanties stricto sensu, les établissements de crédit américains ont recouru au crédit documentaire, en transformant cette technique, de moyen de paiement garanti, en garantie pure 2 . Les banques européennes suivirent et offrirent les lettres de garantie

fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN : 92-9131-228-2