Risque Juridique Dans Une Banque

Rapport de stage : Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque, filiale de banque Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital des sociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif. Ma mission principale a

mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs, la diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales; l’adoption de règles prudentielles

mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs, la diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales; l’adoption de règles prudentielles

partie : Présentation du cabinet 1) création ….6 2) organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33

L’ouverture du compte courant marque le premier acte officiel de la banque. C’est une opération contractuelle qui suppose le respect d’un certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. Nous allons voir pourquoi. 1.1.1 L’environnement réglementaire de l’opération. Connaître les procédures d’ouverture de compte, repérer et corriger les anomalies. Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence

leur développement. C’est à partir de cela que sont nées des établissements nommées « Banques », d’abord remplissant uniquement le rôle de change de monnaie puis étendant leur activité à l’octroi de crédits. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition des moyens de paiements. D’un point de vue économique, Les banques constituent les intermédiaires entre offreurs et demandeurs de capitaux devenant, ainsi le

LES BANQUES D INVESTISSEMENT Master I PME-PMI Sommaire Introduction..................................................................................3 1-Définition et caractéristiques...................................................3 a) Définition.............................................................................3 b) Caractéristiques ….............................................................4 2-Rôle et activités

INTRODUCTION Créer une enterprise, c’ est prendre un risque, donc créer une banque est un risque. La survie et la pérennité de l'entreprise n'est jamais assuré quel que soit sa taille. Historiquement, l'homme a de tout temps été confronté aux dangers catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, éruption volcanique, avalanche, cyclone, etc.), de maladies, de guerres ou de tout autre manifestation, l'homme fut amené à réagir face au danger du risque naturel. Le progrès scientifique et le développement

Goetzmann, Peng, Yen, Mai 2009). Mais lorsque les familles modestes se sont retrouvées dans l'incapacité de rembourser leurs crédits, les banques n'étaient plus capables de récupérer les fonds prêtés dans les tranches « subprime », ce qui a causé de forts dommages aux établissements financiers américains. Pour amortir ces effets des crédits supbrimes, les banques ont procédé à des opérations de titrisation afin de rendre leurs prêts bancaires illiquides, par nature, en titres négociables sur des marchés

crédit : 1. Problème de la sécurité bancaire Risque d’insolvabilité. La banque peut investir (ds l’immobilier, ds des valeurs mobilières…) Elle peut faire de mauvais choix et perdre de l’argent. Elle peut prêter des liquidités à d’autres ets bancaires, peut accorder des crédits à l’Etat. Risque lié aux ent : risque propre aux débiteurs, risque propre à une branche d’activité, risque d’une crise générale qui affecte tte l’éco nat. La banque prête mais elle n’est pas sure d’ê remboursé  nécessité