Risques Naturels Dom Tom

administratifs, elles sont (en particulier le CE) issues d’une évolution historique qui a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et judiciaires décidées par la révolution. Le système comporte des risques de dysfonctionnement, réglé par le tribunal des conflits, indépendant vis-à-vis des deux ordres. Les juridictions administratives et le tribunal des conflits ont affirmé l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé : le dualisme juridictionnel

III – L'APPLICATION DE LA LOI: Section 1: L'application de la Loi dans l'espace: I – L'application de la loi française sur le territoire français: La loi française s'applique de manière uniforme sur tout le territoire français. A)Les DOM-TOM devenus Collectivités d'outre-mer: Les Collectivités d'outre-mer sont des territoires sous la souveraineté française, située en dehors de la métropole. L'art 72 de la Constit définit les différentes catégories: -les communes -les départements

le territoire français représente une circonscription unique donc pour élire des représentants français au Parlement européen, tous les citoyens français peuvent voter. M. Nicolo a jugé contraire à cette loi le fait que les citoyens français des DOM-TOM participent à cette élection le 18 juin 1989 en qualité de représentants et/ou d’électeurs. Procédure : saisine du CE par M. Nicolo demandeur : M. Nicolo défendeur : Etat Problème juridique : Est ce que le juge administratif peut statuer

international est la 1re entreprise française en terme de chiffre d'affaires, la 6e entreprise d'Europe et la 14e entreprise mondiale en 2011. Ses activités couvrent l'ensemble de la chaîne de production, de l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d'énergie, le raffinage, et l'exploitation commerciale sur plus de 130 pays. Total est par ailleurs une entreprise importante dans le domaine de la chimie. Fondée en 1924 par René Perrin sous la présidence d'Ernest Mercier, son siège

des rapports égalitaires avec les autres états. La notion de souveraineté entendue comme un pouvoir suprême pose la question des limites des pouvoirs de l’Etat, et ainsi la soumission de l’Etat au droit ? La première soutient qu’il existe un droit naturel par lequel l’Etat s’autolimitera pour garantir les droits et les libertés des individus, la seconde conception relève d’une vision positiviste du droit. Cette seconde conception n’admet aucune limitation de principe de l’Etat, c’est-à-dire que l’Etat

est comprise entre les latitudes 42°19'46" N et 51°5'47" N, ainsi que les longitudes 4°46' O et 8°14'42" E. La France est composée de nombreux territoires situés en-dehors du continent européen, couramment appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans sauf l'Arctique. Ces territoires ont des statuts variés dans l'administration territoriale de la France et sont situés : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique

est comprise entre les latitudes 42°19'46" N et 51°5'47" N, ainsi que les longitudes 4°46' O et 8°14'42" E. La France est composée de nombreux territoires situés en-dehors du continent européen, couramment appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans sauf l'Arctique. Ces territoires ont des statuts variés dans l'administration territoriale de la France et sont situés : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique

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président de la République et les ministres. 4) Le pouvoir exécutif Ce qui montre qu’une constitution ne dit pas tout c’est que la constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au président de la République avec une protection contre les risques d’arbitraire le principe que tout les actes du président de la Rép doivent être contre signés par le ministre. Le président dispose d’un droit de dissolution des députés mais avec accord du Sénat. C) Le dérèglement du système Le système n’a

plus de 30 millions de touristes étrangers en 2011. Le tourisme a ainsi rapporté au pays un peu plus de 25 milliards de dollars sur cette année. Et ces chiffres sont en constante progression. La Turquie est un pays très visité grâce à ses sites naturels attractifs. C'est le septième pays le plus visité au monde, Antalya se trouve à la quatrième et Istanbul à la dixième place des villes les plus visitées au monde (en 2010).
 Les grandes régions touristiques de Turquie sont principalement Istanbul