Risques Naturels Dom Tom

c’est-à-dire par leur capacité à se transférer d’une nation à une autre : le capital (ressources matérielles) y est plus ou moins parfaitement mobile, le travail (ressources humaines) plus ou moins parfaitement immobile, et la terre (ressources naturelles) parfaitement immobile. Intuitivement, il est visible que ce type de définition n’épuise pas l’épaisseur du concept de nation, et qu’il faut la compléter par d’autres apports. Au niveau des apports extra économiques, d’un point de vue politique

œuvre du principe de territorialité. Elle nécessite de préciser 2 points: a) Quel est l’étendu du territoire (délimitation de l’étendu)? Relève du territoire de la République française la France métropolitaine (l’hexagone) et les DOM et le TOM, et également la mère territoriale, les navires battant pavillon français (navires militaires et civils), l’espace aérienne qui est situé au-dessus des terres et de la mere territoriale, les aérolefs immatriculés en France, les aérolefs militaires

Cependant il y a une exception à la règle avec la concession de services publics qui est un contrat par lequel une personne publique confit la construction d'un ouvrage ou la gestion d'un service public à une autre personne publique ou privée au risques et périls du concessionnaire. Jusqu'au 20e siècle la tradition voulait que les services publics soient exercés par les personnes publiques. CE 31/01/1942 Monpeure : examinait le statut juridique des comités d'organisation. Le comité a été jugé comme

territoire Français. Quelques particularités qui s'explique par la géographie et l'histoire. Les départements d'Alzace-Lorraine conservent certaines règle de la législation Allemande; Les DOM, sont soumis à la loi métropolitaine (l'hexagone) sauf disposition expresse de la loi qui écarte l'application d'un texte. Les TOM ne sont pas soumis de plein droit à la loi métropolitaine, pour qu'elle y soit applicable elle doit le dire expressément sauf dans les matières concernant le droit de la famille. Le

du droit A.- La théorie du droit naturel Il faut distinguer deux sortes de droit, naturel et positif (droit du législateur). Ils disent que le droit positif est conforme à un idéal qui est au-dessus de tout->le droit naturel (respectueux de la nature humaine, il remontrait a la nuit des temps et serait partout). Le droit naturel contient de grands préceptes (droits à la vie, procréation, accouplement). Le droit positif doit être le reflet des droits naturels. Pourtant, en France, il y a des

Paris qui m’ont permis d’achever mon Master 1 dans les meilleures conditions. 2 SOMMAIRE Introduction générale 5 PREMIERE PARTIE : REVUE DE LITTERATURE 6 I. Du bouche à oreille au marketing viral 6 1. Le bouche à oreille naturel 2. Le paradoxe du bouche à oreille 3. Les intérêts du bouche à oreille dans le marketing a. Les limites de l’interruption marketing b. Les intérêts du permission marketing 4. Le marketing viral dans la pratique a. L’utilisation du marketing

société par un contrat social. Pour l’auteur, les hommes pour échapper au chaos créent donc un pouvoir tiers, auquel est confiée la tâche de décider pour tous. 25 ► Par le contrat social, les hommes aliènent donc la totalité de leurs droits naturels au profit du pouvoir politique, en échange de leur sécurité physique. Mais, ce contrat social débouche sur un pouvoir omnipotent, les hommes n’ayant pu soustraire à celui-ci aucune parcelle de leur liberté originaire : ils se sont livrés à lui tout

Description du phénomène 1° Chaque branche du droit (privé et public) repose sur des bases, sur des fondements constitutionnels, sur un socle constitutionnel commun. Ces fondements doivent être pris en considération par le législateur (parlement) sauf à risquer une censure du CC. 2° En droit privé, la liberté d’entreprendre des agents économiques est précisément un ppe de valeur constitutionnelle. Pour autant le législateur peut y apporter des restrictions mais pas au point d’en dénaturer la portée. 3°

que les banques actuelles. Les banquiers sont des aventuriers, ce sont des partis sur l'avenir, ils sont inventifs (lettre de change : titre de crédit qui circule par la signature, on ne transporte plus l'argent mais des papiers sans prendre de risques). Les banquiers ont inventé les parties doubles en comptabilité. Le compte courant et leurs règles sont inventés par les banquiers et l'on ne peut pas faire sans compte des virements, des compensations : importance du droit commercial (opération

Loi HPST qui transforme l’hôpital et crée l’ARS (agence régionale de santé)     La protection sociale         La crise de état providence :   L’état providence est un état qui a organisé la prévention des risque sociaux (c’est état qui supporte les risques) en France, 1/3 du budget du pays est consacré a l’action sociale.         Il existe deux systèmes de protection sociale le système Beveridge et le système Bismarck   Beveridge :   Il repose sur la citoyenneté