Risques Naturels Dom Tom

Page - 5 Mai 2002 VIGNOLLET Marie-Luce CARRIO Maryline TOUSSAINT Camille MASSARD Guillaume HUMBERT Guillaume minéraux ; les produits "light", sveltes, maigres, allégés, écrémés; les yaourts "bio" et aux ferments qui "renforcent les défenses naturelles" de l'organisme; les cafés décaféinés et faciles à digérer; les aliments riches en fibres; les produits enrichis d'acides gras polyinsaturés ; des chewing-gum au calcium etc. II/ Analyse du Marché 1/ Le Marché Agro-Alimentaire par catégorie

sont soit des fonds [personnes morales], soit des business angels [personnes physiques]. Ils investissent dans des sociétés qu'ils ont sélectionnées selon leurs critères. Ils sont spécialisés selon l'objectif de leur intervention : fonds de capital risque, fonds de capital développement et fonds de retournement. Pour en savoir plus : cf. fiche “les acteurs privés du financement”. Pour ce qui est du compte de résultat, lorsque les difficultés trouvent leur source dans une problématique de rentabilité,

dans un autre pays de la CE et de l’EEE ..........................................................................................p. 122 L’assistance à l’étranger ......................................................................p. 124 Les risques couverts par les mutualités ............................................p. 124 Les assurances privées ......................................................................p. 129 Les travailleurs indépendants ...................................

opérationnelle des 2 compagnies et l'indépendance de leur marque. • Le choix d'Air France pour sa fusion s'est porté sur KLM mais il fa ut rappeler la situation financière de celle-ci : elle a actuellement une dette de 3 milliards d'euros. Or il est risqué de fusionner avec une compagnie endettée et déficitaire. • 2 hubs à coordonner La coordination des hubs de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Schipol peut être très bénéficiaire pour le nouveau groupe à condition qu'elle soit réussie, or elle est relativement

universel est la source du pouvoir séparation Gouvernement/Parlement la C° doit respecter le pcp de la responsabilité du G indépendance de l’autorité judiciaire organisation des rapports de la République avec les peuples associés (anciennes colonies, DOM) B. La méconnaissance des clauses de révision de la Constitution du 27 octobre 1946 Les règles de forme Violation de l’article 90 de la C° de 1946 qui un système long pour réviser la C°. Or la loi du 3 juin 1958 : délègue tout au G et le parlement

On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de

ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux. Le droit est une matire non-fige, ltude de lhistoire du droit prend alors tout son sens. Par exemple, en juillet 2005, est abolie la diffrence entre enfants lgitimes et enfants naturels. DEFINITIONS La justice Du latin justicia. Pour les romains, le droit est lart de la justice (le bon et le juste) jus est ars boni et aequi. Pourtant toutes les rgles de droit ne sont pas forcement justes Dans Antigone de Sophocle, la justice rclamerait

le droit des peuples à disposer d'eux même existe encore. Jadis il y avait les DOM ( statu de l'article 73 d'outre-mer ) , et les TOM ( art 74 ) , 73 principe de l'identité législative. 74 principe de la spécialité législative. La loi pour s'appliquer au communauté d'outre-mer doit le dire explicitement, statu DOM et TOM était très différend, depuis la révision constit de 2003 il n'y a plus dans le droit français de TOM car il y a eu tout une série de CSP . Ce qui existe dans la constitution c'est

....................................................................  17   MOLIERE,  L'ECOLE  DES  FEMMES  (1662),  ACTE  III,  SCENE  2.  ................................................................  18   MOLIERE,  DOM  JUAN,  ACTE  II,  SCENE  1  (1662)  ........................................................................................  19   MOLIERE,  LES  FOURBERIES  DE  SCAPIN,  I,  1.  (1671)  ..........................

biens et services marchands pour les vendre • les institutions financières (I.F) - produisent des services financiers et prélèvent des marges sur ces opérations • les sociétés d’assurance (S.A) - produisent des services de couverture des risques, contre le versement de primes volontaires. • les administrations publiques (A.P.U) - produisent des services non-marchands à partir de facteurs de production rémunérés grâce à des prélèvements obligatoires • les administrations privées