Risques Naturels Dom Tom

Bernard Philippe BARTHÉLEMY COURRÈGES Gestion des risques M É T HODE D‘ OP T I M I SAT I ON GL OBALE 2 e édition À la fois vulnérable et dangereuse, l’entreprise est aussi responsable - Un système de management pour ne prendre que les risques bien rémunérés Une méthode générale de mesure et de réduction économique des risques Des applications aux risques les plus importants Un guide d’autodiagnostic Des éclaircissements sur la protection de l’environnement dans le cadre de la

il  occupe  une  place  importante  dans  la  stratégie  de  l’entreprise  et  constitue  l’ensemble  des  moyens  financiers que celle‐ci mettra en œuvre pour atteindre ses objectifs.  Décision  souvent  complexe,  l’investissement  du  fait  des  risques  qui  lui  sont  associés  (mal investissement, sur investissement, …) et de sa valeur élevée doit être murement  réfléchis  afin  de  s’assurer  que  non  seulement  elle  s’intègre  à  la  stratégie  de  l’entreprise mais aussi que sa rentabilité sera effective

beaucoup plus décentralisée quiassocierait sa puissance sur des pouvoirs locaux forts (culture anglo-saxonne): le pouvoir local mérite d'être pris en considération et peut fournir une assise solide au pouvoir qui va naître. Mais les jacobins y voient un risque de démembrement du pouvoir, de l'unité. Vers la droite de la convention on trouve encore quelques modérés qui peinent à s'organiser, qui sont des révolutionnaires sincères et qui sont acquis à l'ordre et qui veulent une France rénovée. Ils souffrent

plus décentralisée qui associerait sa puissance sur des pouvoirs locaux forts (culture anglo-saxonne): le pouvoir local mérite d'être pris en considération et peut fournir une assise solide au pouvoir qui va naître.   Mais les jacobins y voient un risque de démembrement du pouvoir, de l'unité.   Vers la droite de la convention on trouve encore quelques modérés qui peinent à s'organiser, qui sont des révolutionnaires sincères et qui sont acquis à l'ordre et qui veulent une France rénovée. Ils souffrent

(présence d'énergie fossiles). Le territoire aérien comprends la masse d'air comprise entre les limites théoriques que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. Il importe peu que le territoire soit discontinu (expl France & Dom Tom), la taille des états de la même manière est très variable. Bon nombre de constitution ose le principe de l'intangibilité du territoire et interdit de consentir des abandons de territoire. Qui tient le territoire tient la population et c'est le deuxième

SI sur le plan juridique : coexistence entre les états souverains qui se partagent les espaces et les populations. Cette coexistence risque de conduire à l’anarchie voire la violence (obtention d’espace, avantages) et certains penses que la SI est un mythe car il faudrait un lien à la fois subjf et objf . Hobbes «il y a un état de nature » « il est du droit naturel que le gros poisson mange le petit » Spinoza. Mais cette coexistence n’est pas statique, évolution . Difficulté de maîtriser la dynamique

autre signification. 2§ La signification de l’approbation en outre-mer Dans les TOM, le vote pouvait avoir plusieurs significations. Voter non avait une signification univoque, l’indépendance immédiate, alors que voter oui pouvait signifier plusieurs choses car la Constitution prévoyait qu’après son entrée en vigueur les TOM pouvaient soit conserver leur statut de TOM ou bien adopter celui de DOM. Dans les TOM, les résultats ont été un peu différent de ceux de métropole : 70% de votants et 93%

de la justice. Art 1382 du code civil: « toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer intégralement ». B) Incompatibilité: Dois- je résister à la loi injuste ? Dans le préambule de la constitution, texte intègre dans le droit naturel la résistance à l'oppression. « Une injustice vaut mieux qu'un désordre » Goethe, le droit a d'autres objectifs que de faire régner la justice : il veut faire coexister l'ordre social. C) L’indifférence Le droit se manifeste à des règles qui

l'application des lois Françaises depuis 1918 laisse subsister un certains nombre de règles locales. Le droit Français fait aussi l'objet d'adaptations lorsqu'il s'agit de la rendre applicable dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), en revanche la loi Française ne s'applique pas dans les TOM. SECTION 3 : LA COUTUME La coutume n'a qu'une faible place, elle conserve un rôle un peu négligeable en droit civil mais reste importante en droit commercial. La coutume résulte d'un comportement

simple île (Malte) ou une partie d’île (Haïti). De plus la taille est variable comme l’Australie, Etat continent ou a contrario des Etats lilliputien (Nauru). Un territoire est délimité par des frontières. On peut s’appuyer sur des limites naturelles comme des fleuves ou des lignes de crêtes. Ou des limites artificielle comme les méridiens ou parallèles, on peut s’appuyer sinon sur des frontières préexistante.   Ex. 1963 en Afrique la conférence d’Addis Abéba décide du maintien des frontières