Role Du Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De Trésorerie

matricule n° MF1 335 RAKOTOSOA Domoina Stella OHADA DROIT DES ETNREPRISES EN DIFFICULTE Le droit des entreprises en difficulté est une matière complexe en raison du nombre élevé de questions et de conflits d’intérêts qu’elle traite mais également à cause du nombre élevé de matière auxquelles elle fait appel (droit commercial, droit civil, procédure commerciale et civile, droit bancaire, saisie et voie d’exécution, droit pénal...). Il ya également le fait qu’un droit dualiste est appliqué en la

Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ? « Célébrant un anniversaire et songeant à l'avenir, ne devons-nous pas souhaiter qu'en 2007, lors des cérémonies du bicentenaire du Code de commerce, la loi du 26 juillet 2005 devienne les prémices du renouveau de l'art français de la codification. Telle serait, peut-être, la réponse adéquate à la Banque mondiale, par la reconnaissance d'une source juridique française de l'économie associant juristes et économistes, théoriciens

Section 1 : Introduction à l’audit : §1. Historique et définition de l’audit : 1. Historique : Début des systèmes d’information et de comptabilité : Sur l’origine et les conditions de l’évolution du système d’information et de la comptabilité, nous retiendrons le témoignage de deux historiens : « L’histoire de la technique des comptes remonte à la plus haute antique, puisqu’elle se confond avec l’histoire économique » (Vlaemmick, 1956.) « Le développement de la vie sociale, et surtout

L’organisation de la procédure Section 1 : Les autorités judiciaires Section 2 : Les mandataires de justice Section 3 : Les auxiliaires non professionnels CHAPITRE 2 : Les pouvoirs du débiteur Section 1 : Les règles propres à chaque procédure Section 2 : Les règles communes à toutes les procédures CHAPITRE 3 : Les droits des créanciers Section 1 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture Section 2 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture DEUXIEME PARTIE : LE DEROULEMENT

AMELIORER LE CONTROLE INTERNE Guide pratique à l’usage des institutions de microfinance Anita Campion 2000 (pour la version originale anglaise) MicroFinance Network / GTZ Guide technique n°1 Traduction française réalisée par le Gret (Groupe de recherche et d’échanges technologiques) avec le soutien de ADA et de la GTZ (2003) Anita Campion est directrice du MicroFinance Network, une association internationale regroupant des institutions de microfinance expérimentées. Elle dispose de

principales du règne . Aussi appelée le Géant du Grand siècle, elle a contribué à l'unification du royaume. En effet c'est sous le règne de Louis XIV que l'armée française est agrandie et améliorée. L'armée devient un appareil d'état avec la création d'un service militaire, de l'uniforme et l'instauration du monopole royal pour la levée des troupes. L'armée voit ses effectifs augmenter on passe progressivement d'une armée de 150 000 hommes à une armée de plus de 250 000 hommes. La création d'une armée regroupant

notion économique). Le groupe n’a pas de personnalité juridique et n’est donc pas un sujet de droit. En revanche, il a une existence juridique : le groupe est appréhendé par le droit de façon dispersée, sans synthèse réelle, sur la base d’une élaboration d’obligation, plus que de droit. En effet, le groupe a une existence en droit fiscal : transparence fiscale, en droit comptable : comptes consolidés, en droit social : CE du groupe, en droit de la concurrence : interdiction des ententes et monopoles.

vient d'être soumise à la procédure collective de liquidation judiciaire en France cad que cette société va disparaître en tant que telle mais certains emplois vont être sauvegarder car ils sont liés à la vente de certains actifs comme les navires ce qui montre que le déroulement d'une procédure collective n'aboutit pas forcément à la disparition de tout les emplois liés à la sociétés liquidés même si le débiteur juridique (ici une société commerciale) disparaît en tant que telle à la suite d'une liquidation

institutions de microfinance Guide pratique Volume 1 À l’usage des clients d’audit : Conseils d’administration, dirigeants, bailleurs de fonds, créanciers et investisseurs Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Audit externe des institutions de microfinance − Guide pratique 1998, CGAP/World Bank, Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvres Traduit en français par le service de traduction du GRET Imprimé par les Impressions Dumas à Saint-Étienne (France), février 2000 ISBN : 2-86844-106-8

IHEC 2009/2010 Université 7 Novembre à Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales Cours d’audit et de contrôle interne Enseignants : • • • • • Kamel Dimassi Fayçal DAOUD Wassim KHROUF Imed LOUKIL Kais DRISS 1 IHEC 2009/2010 Année Universitaire 2008/2009 Plan du cours Chapitre1 : Audit : Définition, objectifs et règles d’éthique. o Section 1 : Définition et fondement de l’audit o Section2 : Sources de normalisation à l’échelle nationale et internationale. o Section3 :