Role Du Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De Trésorerie

Remerciements Je tiens à remercier ALLAH le tout puissant de m'avoir donné la foi et de m'avoir permis d'en arriver là. Avant d’entamer le vif de ce rapport, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont soutenu de près ou de loin, moralement et professionnellement, tout au long de la période de mon stage de fin d'études. Ce modeste travail n’aurait pas vu le jour sans leur précieuse aide. Mes remerciements vont premièrement à M. ERRABIH Samir qui a accepté sans hésitation de m’encadrer

Modalités de poursuite et de jugement. 82 Section 3 Sanctions pénales. 84 1. La banqueroute. 84 2 – Infractions assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels. 93 1 - Président du tribunal. 93 2 - Tribunal de commerce. 94 3 - Juge commissaire. 94 4 - Force exécutoire et voies de recours. 95 Section 2 – Auxiliaires des procédures. 96 1 - Syndic. 96 2 - Les contrôleurs

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12

France : on a un plus de 2 millions de personnes morales (sociétés, petit million d’associations). Elle compte plus de 7 millions d’actionnaires. 1 français sur 10 qui sans le savoir a la qualité d’associé : il en a les droits et les devoirs. Section 1. Qu’est ce qu’une société ? 3 Section 2. Différence entre une société 4 Section 3. Pourquoi créer une société 5 I. Société, technique d’organisation du partenariat 5 II. Société, technique d’organisation de l’entreprise 5 A. Intérêt juridique

de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la monnaie Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 3 3 3 4 5 5 6 7 8 8 9 10 11 12 14 14 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 2 Les métiers bancaires 1. 2. 3. 4. 5. 2

La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier

La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier

société cédée. Cette position de l’Administration a été infirmée par la Cour de Cassation. Donc la cession de la majorité des droits sociaux reste une cession de parts ou d’actions. C’est un acte de commerce par nature, entrainant donc, en cas de contestation, la compétence des juridictions commerciales et l’application du droit commercial. En principe une cession de parts ou d’actions est un acte de nature civile. Ça a toujours été le cas sauf à la fin des années 1970. On parle de cession de contrôle

tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et pour les autres des assesseurs ou juges consulaires dont les formateurs ne situent pas bien le niveau des connaissances juridiques, particulièrement en droit des entreprises en difficulté (DED). Le document de formation préparé à cet effet comprend six parties d'inégale importance en termes de volume. - La première partie traite synthétiquement

Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire