Role Notaire Et Investissement Immobilier

Politiques et pensées économiques _Contexte économique actuel -Grèce et crise des dettes souveraines Referendum sortie euro ? Autres pays avec fort endettement : PIIGS ( Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Spain ) Solidarité entres membres de la zone € ? rôle du FESF Quid de la BCE -Régulation de la finance mondiale Objectif du G20 ( cf réunion Cannes ) Vers un nouveau SMI (Système Monétaire International) Certes nouvelles règles de régulation … mais “ banques de l'ombres“ -BCE : décision surprise le 3

pour consolider sa position de leader au niveau de toutes les composantes du secteur immobilier. 7 Notre professionnalisme et l’exigence que nous avons de la qualité et de la diversité de nos prestations nous ont aussi permis d’étendre notre notoriété à un niveau international. Le Groupe Addoha est en effet le premier opérateur immobilier coté à la Bourse de Casablanca et le premier parmi les opérateurs immobiliers arabes et africains à avoir obtenu la cer tification ISO délivrée par la SGS European

réussir l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique. Le rôle de la fiscalité au niveau économique se développe notamment dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussi aux niveaux des pays en développement, comme l’Algérie qui se justifie à travers les différentes mesures fiscales prisent

Encadré par : Année Universitaire 2009-2010 Sommaire Remerciements Introduction Partie 1 : Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc et présentation générale d’Al Omrane 1- Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc 2- Présentation générale d’Al Omrane Partie 2 : L’impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc Cas : la Société AL OMRANE / MARRAKECH 1- Rapport d’activité 2007 3- Rapport d’activité

fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B. Les Subventions budgétaires C. Conclusion IVPratiques fiscales et relation

déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 6.2. Cadre I de la déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 Chapitre 1 : Les revenus immobiliers .................................................................................................. 20 1. Champ d’imposition ................................................................................................................... 20

servir une palette complète de produits et services répondant aux besoins des PME et des particuliers, des solutions de financement spécifique satisfaisant aux exigences des grandes entreprises et des groupes internationaux, affirme à l’évidence son rôle stratégique sur la scène nationale. Chacune de ces actions contribue à faire du groupe banques populaires l’acteur incontournable en matière d’accompagnement et de développement des projets quelles que soient leur nature et leur envergure. La fondation

Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur

d’aides directes ou indirectes pour soutenir l’accession à la propriété, dont 5 principales : - le PTZ, - l’épargne logement, - le Pass-foncier, - le crédit-d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, - les aides personnelles au logement Accession. ► Des dispositifs qui remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. 2. Le taux de propriétaires progresse trop lentement En 2005, on comptait 57 % de propriétaires, Jusqu’en 2007, le nombre de primo-accédants a progressé mais

norme de droit objectif, fondée sur une tradition populaire, qui prête à une pratique constante. Règle de droit non étatique et en générale non écrite que la collectivité a fait sienne par habitude, droit coutumier. Crédit-bail: crédit bail immobilier, convention financière complexe à moyen terme en vertue de laquelle, un bailleur ou crédit bailleur (banque ou établissement financier spécialisé) met à disposition d'une entreprise utilisatrice (preneur ou crédit-preneur), moyennant le versement