Role Notaire Et Investissement Immobilier

L’agence (p.12) PARTIE III : Le projet « PORTO PIANO » (p.20) PARTIE IV : Mes missions (p.24) Conclusion (p.32) Table des matières (p.33) Annexes (p.34) Remerciements Je remercie Mr Sampiero COTI, directeur de l’agence Coti immobilier de m’avoir intégré dans son entreprise, qui m’a permis d’exercer, de découvrir et de me familiariser avec le domaine de l’immobilier qui m’était totalement inconnu jusqu’à présent et qui m’a permis de me faire une première expérience de la vie en

d'enregistrement + Frais du Notaire 4/ Rédaction des Bulletins de souscription SA Fiduciaire ou Notaire Etablissement d'un acte par lequel l'actionnaire s'engage à faire un apport Néant 5/ Blocage du Capital libéré SA Banque Obtention d'une attestation de la banque sur la base des bulletins de souscription et les montants du capital libéré Néant 6/ Etablissement de l'acte de déclaration de souscription et de versement (D.S.V)0 SA Notaire Le notaire établit la déclaration

de l’entreprise 6 Organisation et mode de fonctionnement 6 La communication publicitaire 7 La concurrence 8 B. Le secteur de l’immobilier 9 L’Agence immobilière 9 Le métier d’agent immobilier 9 Les mandats 11 C. Le marché de l’immobilier 12 Le marché de l’immobilier dans le monde 12 Le marché immobilier français 14 L’immobilier à Nice 16 II. Les taches effectuées 18 III. Le bilan du stage 23 Les apports du stage 23 Les points forts 23 Les points faibles 24 Conclusion 24 Annexes 25

Introduction générale Zoom sur les marchés de l’investissement (fond français et étranger): 3 Marchés bien distincts Habitation Immobilier d’entreprise Immobilier commerciale Investissement locatif (sans but défiscalisant) Investissement locatif (défiscaliser) Hébergement de loisir Hébergement de service (médicalisé ou résidence étudiante) Bureau Locaux industriel Locaux artisanaux Entrepôt Boutiques en pied d’immeuble Surface de vente en ZAC Galerie commerciales Autres centres commerciaux 1.5

Chapitre 1 Section 1 : Identification : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissements publiques par le Dahir du 10 février 1959, Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur

La relance de l’Investissement Immobilier en « temps de crise » à travers la Défiscalisation Sommaire Introduction................................................................................................... 3 Partie I : Le rôle de la défiscalisation immobilière......................................... 5 I. L'intérêt de la défiscalisation ............................................................... 5 II. Le déficit foncier ...........................................................

impôts étudier la zone de chalandise Etudier le portefeuille du client potentiel Etudier la concurrence 5ième condition : réaliser un plan financier (business plan : dossier qu’on doit présenter à notre banque pour avoir un prêt.) L’état des investissements Le compte de résultat prévisionnel Le bilan prévisionnel Le tableau de trésorerie 6ième condition : Savoir s’il faut louer / acheter un local ? ACHETER LOUER + à long terme plus intéressant + charges sont moins importants au

Crédit (DRC) 3-Présentation du service d’accueil PARTIE 2 : ETUDE ET MISE EN PLACE D’UN CREDIT A L’HABITAT I Les différents types de prêts aux particuliers 1-Avance sur dépôt à terme 2-Avance sur compte à court terme 3-Prêt personnel immobilier 4-Prêt personnel ordinaire II Circuit de décision d’un crédit à l’habitat 1-Montage d’un dossier de crédit à l’habitat 2-Analyse d’un dossier de crédit à l’habitat 3-Prises de garanties afférentes à un crédit à l’habitat III Mise en

années, le marché de l'immobilier présentait certaines caractéristiques d'une bulle. Les investisseurs étaient conscients que les prix étaient trop élevés, mais dans l’inconscient collectif, l’investissement immobilier a toujours été reconnu comme : • Sans risque : Un bien immobilier ne perd jamais de valeur, • Réputé inaltérable : Un immeuble peut être transmis de génération en génération, • Un placement refuge : réputé fluide, permettant à tout moment d’être vendu ou acheté

.....9 1.3 Quelques références ............................................................................................... 10 2 Notions sur l’immobilier ............................................................... 11 2.1 Le Promoteur immobilier ....................................................................................... 12 2.1.1 Généralités ........................................................................................................... 12 2.1.2 Les conditions d’exercice