Royauté Et Liens Personnels Epoque Franque

servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété, soit à faire, soit à fournir quelque chose ». Cette définition nous amène à distinguer trois éléments. L'obligation créée entre les personnes engagées un lien personnel. Ce lien repose sur la confiance : Le créancier est celui qui fait confiance à son débiteur et ce dernier est tenu d'accomplir une prestation. Le débiteur est tenu de s'exécuter, il y est contraint juridiquement sinon il s'expose à une

et politique du moyen âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte expansion

du droit, qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles, et ainsi inspirer le législateur ou le juge. ( Source contestée ) L’autorité des sources de droit et leur importance les unes par rapport aux autres diffèrent selon les lieux et les époques : - Moyen Age : Doctrine > Coutume > Jurisprudence > Loi - Systèmes juridiques anglais et américain : Jurisprudence > Doctrine > Coutume > Loi Rappel ! Antiquité : de l’apparition de l’écriture ( 3000 av JC ) à la chute de l’Empire Romain

période. Forme de continuité pour la période du 5ème au 7ème siècle : influence du droit romain (de plus en plus dilué). LA ROYAUTE MEROVINGIENNE 481 – 751 1er roi = Clovis. Le nom de cette dynastie vient de Mérovée (grand-père de Clovis). Le roi mérovingien est un chef de guerre. L’accession et le maintient au pouvoir se fait grâce à la conquête. Avant l’invasion, la royauté est élective = choisit par les guerriers. Sous la dynastie mérovingienne, il y a élection et hérédité = règles complexes. Le

dans la justification du pouvoir : elles montrent un souverain idéal ou un évêque dans l’exercice de ses fonctions. = imitation des modèles impériaux carolingiens. LES MONNAIES Pas d’étude générale sur la question monétaire de cette époque. Un exemple, les monnaies de NOTGER (principauté de Liège). ( légende = « Otton par la grâce de Dieu roi » II. LES SOURCES ECRITES A. LES SOURCES NARRATIVES 1. LES SOURCES HISTORIOGRAPHIQUES Les histoires

acquérir des territoires mais pour s’enrichir et même parfois simplement pour faire la guerre et en tirer les « bénéfices » (courage, force). Ces armées sont des familles : il y a un chef, des armées. Cela forme un groupe solidaire, il y a un lien personnel entre le chef et ses armées. Le partage est toujours rigoureux. En revanche, s’il y a défaite, on tient responsable le chef et le démettre de ses fonctions et même l’abandonner. § 3 – L’organisation politique Il n’y a pas de noblesse, ni d’aristocratie

Historique au Droit Bibliographie : J.M Carbasse : introduction Historique au Droit M.Ducos : Rome et le Droit, livre de poche 1996. E.Gasparini : Introduction historique au droit et aux institutions Droit positif : droit appliqué à une époque donnée Voltaire : « l’histoire de l’empire romain est celui qui mérite le plus notre attention car les romains ont été nos législateurs et nos maitres, leur lois sont encore en vigueur dans la plupart de nos provinces et on aime a voir la petite

est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis nommé

concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet aussi la naissance d’un sentiment d’appartenance national. Fin 15e siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens de personnes à personne)

obligations Toute ces notion sont une histoire pour certaines très récente et pour d’autre très anciennes il apporte donc de connaître l’évolution de ces notions pour mieux les métriser. Chaque époques de l’histoire apporte donc des éléments à la construction du droit . COMMENT PRODUIT ON A CHAQUE EPOQUE LE DROIT ? Chapitre 1 : Droit du proche orient : Par opposition au droit romain le droit des 5e 10e siècles de notre ere. Pour autant cette longue période marquée par l’installation des populations