Rupture Contrat De Travail Marocain

développer un organisme (la CNSS) pour protéger l’employé et l’employeur, avec une série de loi pour régir ce domaine. Dans ce travail j’ai essayé dans une première partie de définir quelque concept qui gravite autour de sujet et de donner un bref aperçus sur les différentes lois qui organise ce secteur. Et dans une deuxième partie, j’ai parlé du régime marocain de protection sociale. Partie I 1-Définitions des concepts du thème Maladies professionnelles : L'article 2 du dahir du

Sous la direction du maître de stage professionnel : Mr BENJOUAD DRISS senior trader import Sous la direction du maître de stage à l’école : Mr ATTRASSI Période du stage 22 janvier 2010 au 22 mars 2010 Lieu su stage : La société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage « SAMIR », sur la route côtière 20800 Mohammedia Lu et ne contient pas d’information confidentielle Signature du maître de stage professionnel et cachet de l’entreprise

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats

fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer, en ce qui concerne les salariés soumis à la présente loi ; Contrat de travail : Le dahir du 26 rabii I 1359 (7 mai 1940), relatif à l'embauchage des salariés et à la rupture de leur contrat de travail ; Le dahir du 15 hija 1364 (21 novembre 1945) relatif à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés ;

 L’exécution du contrat du travail Travail fait par : Hamza Benchekroun PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité

INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par la constitution les conventions internationales N.B : Régie avant

le contenu soit les écarte (il s'agit des lois dites supplétives ou interprétatives). On rencontre ce type de lois surtout dans le domaine des contrats ou les contractants peuvent choisir ou aménager les modalités de leurs conventions selon leur volonté. A ce moment, comme le prévoit, par exemple, l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats marocain (D.O.C.), l'obligation contractuelle tiendra de loi vis à vis des parties et revêtira à leur regard un caractère obligatoire, sanctionné par l'autorité

femmes. C’est donc un choix de progrès qui ne se limite pas au domaine des relations hommes femmes mais qui englobe des prises de position par rapport aux questions de l’égalité, du respect des droits de l’homme et de la démocratie. Le féminisme marocain se veut à la fois une vision progressiste de la société et une approche qui tend à transformer la société et à agir sur elle en conformité avec cette vision 1. Selon Alain Touraine, 2 le mouvement social est défini comme étant la conjonction de trois