Règle De Droit Et Autres Règles

INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Vu sous cet angle, il est qualifié d’objectif puisqu’il concerne une collectivité. Le droit objectif encore appelé règle de droit est l’ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes (personnes humaines et certains groupements) dans une nation donnée. Le thème qui nous est soumis est celui de l’identification de la règle de droit c'est-à-dire à quoi reconnait-on qu’on est en présence

INTRODUCTION AU DROIT. Droit privée ou civil Droit privée : gère les relations entre les personnes et particulier et c’est aussi droit de famille (mariage) Droit public : gère les relations entre les états avec les personnes privées ou avec les autres états. Qu’est-ce que le Droit ? Le droit c’est une abstraction certain disent que c’est un symbole de la balance et du glèbe et d’autres disent que la robe du magistrat. Et certain pense que c’est une contrainte. C’est que le droit est très vaste

BINTZ Cécilia L1 DROITGroupe 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Sujet: Commentaire du texte d’Eisenmann La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

Chapitre 1 : Notions de Droit Section 1 L’intérêt du droit A. Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (=territoire), à une époque donnée et qui organisent les rapports des hommes entre eux. Droit français = syst de droit écrit * Droit objectif : ensemble des règles de droit (règles abstraites de conduite de l’homme en société) consignées dans la loi, les règlements et la coutume. * Droit subjectif : ensemble des prérogatives des

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

22-01-08 INTRODUCTION Droit : le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société

génerale au droit Le droit sert à régir des règles de vie. Le droit est : - Une science (ensemble des connaissances ordonnées d’après des principes). Le droit à un rapport avec les sciences moles (droit, socio) : le droit est un système qui a des branches à apprendre au fil du temps. Le droit a un rapport à l’histoire, celui qui s’applique aujourd’hui est le fruit d’une évolution historique Le droit a un rapport à la sociologie (science qui étudie les phénomènes sociaux) Sociologie du droit  quelle

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Biblio : Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité. MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX. CANAL FORGUES et RAMBAUD. J.D.I. Site Web de la Cour de Justice Internationale. Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international. Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par

et définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel « vit en nous et par nous ». Cette expression du professeur Jean Gic Guel signifie que le droit constitutionnel conserve le juriste que le citoyen. Quand on vote, on vote pour des institutions. On va se positionner du côté du juriste. L’étude du droit constitutionnel pour le juriste revient à situer au droit constitutionnel. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. Le positionnement du droit constitutionnel signifie