Règle De Droit Et L équité

L'équité et le droit entretiennent des liens complexes depuis la naissance de la société. Le mot équité entend plusieurs sens, le plus courant évoque une «opposition au droit strict, qui se voit en général reconnaître une fonction corrective, modératrice, voire supplétive du droit, mais en aucun cas le caractère d'une véritable règle de droit». Cette équité n'est utilisée que pour une solution individuelle, à défaut d'un droit précis. A ce sens on lie le danger de la subjectivité et de l'arbitraire

Qu’est ce que le droit ? Les règles de droit sont destinées à régler les rapports humains (fidélité, assistance maladie, parents/enfants, rapport d’autorité). Il régit également les commerces, des Etats… Partout il y a du droit, il est consubstantiel à l’existence d’une société. Des qu’il y a une société y a du droit, à partir du moment où il y a une communauté, il faut mettre des règles de conduite qui sont diverses composent le droit. Partie 1 : Le cadre de la vie juridique Chapitre 1 :

Histoire du droit Point de départ : VI siècle empereur justinien Le droit francais est le produit d une longue évolution nourri de beaucoup d influence. Le modèle francais n est pas un modèle isolé, c est un modèle parmis d autre en Europe, qui se distinguent d autres modeles. Le modele francais est le fruit d une longue histoire, tous les modeles ne sont pas les meme, selon les cultures on pense le droit differement, le droit n est pas un modele uniforme. Il y a une diversité des modèles juridiques

d´ordre social spontané et que l´Etat d´ararchie ne serait que le règne du plus fort, le droit a pour fonction générale d´assurer l´ordre social. Mais l´ordre s´il est indispensable n´est pas le but ultime des sociétés. Toute société tend vers certains fins individuelles ou collectives : bonheur, richesse, liberté, vertu, puissance, etc. Ces buts particuliers sont nombreux et souvent contradictoires. Entre eux le droit fait un choix qui n´est pas nécessairement le même pour toutes les sociétés à toutes

Titre I. le droit objectif. Chapitre I. La règle de droit. Section I. Généralités. I. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit, de caractère général et impersonnel, n'est pas la seule qui régisse les rapports dans la société : la religion, la bienséance, l'hygiène, le jeu répondent tous à des règles qui ne sont pas du droit, bien qu’ayant également un caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport

Introduction au droit Chapitre 1 : La notion de droit (le droit : un fait de société) La notion du droit est très cohérente. C’est en fait l’existence d’une théorie du droit. (Concept général : ensemble de concept et de notion qui sont reliés entre eux). C’est le fruit d’une doctrine nait au 20ème siècle par Hans Kelsen. Le droit en France est défini par ses normes. Notre théorie du droit est une théorie qui s’inscrit dans le normativisme (doctrine qui définit le droit par ses normes). Section

Le droit inique est-il du droit ? L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » Le droit inique est un droit sans morale, et dépourvu de toute équité. Selon François Terré, le droit est « un ensemble de règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapports entre les hommes ». Dans ce cas, le droit inique peut être considéré comme une « branche »

Droit civil Introduction : présentation générale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise. Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès. Le procès est un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le

Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit