Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique Et Droits Quelles Lui Confèrent

circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT

présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

commerçants indépendants et les sociétés commerciales sont soumis au droit comptable. En Belgique, les conditions et formalités à respecter afin de constituer une entreprise peuvent être synthétisées comme suit : a. Les conditions préalables à la création du commerce en Belgique Les dispositions légales relatives à la personne Pour être commerçant indépendant et/ou fondateur d’une société commerciale, il faut : Etre majeur Jouir de ses droits civils Etre de nationalité d’un des pays faisant partie de l’Espace

la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers, Cf. avis n°2004-21 du 27 octobre 2004 du CNC ; 15. n°2005-09 du 3 novembre

MATURITE : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 14 au 18 avril 2003 Organismes chargés du placement Organisme conseil Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212

services 3.1.2.2- Opérations de répartition 3.1.2.3- Opérations financières 3.1.2.4- Autres entrées d’accumulation 3.1.3- Caractéristiques des opérations dans le système 3.1.4- Nomenclature complémentaire et des autres flux 3.2- Actifs et passifs IV- LES REGLES DE COMPTABILISATION 4.1- Introduction 4.1.1- Terminologie utilisée pour les deux côtés des comptes 4.1.2- Partie double/partie quadruple 4.2- Moment d'enregistrement net 41 42 42 42 43 45 45 47 47 48 49 53 55 55 56 56 57 58 60 60 60 62 62 63 67

adoptées. En majorité, les salariés en sont aujourd’hui des utilisateurs, et la proportion de ceux qui n’y ont pas accès se réduit régulièrement. Leur puissance, la variété de leurs fonctions et la possibilité de les intégrer dans un même ensemble leur confèrent une importance stratégique qui dépasse de très loin celle de simples outils. Leur impact est quasi systématique sur les organisations du travail que bien souvent elles modèlent et structurent. L’innovation incessante qui caractérise ce secteur de

52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables