Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

de le rendre plus efficace et plus efficient ? Nous allons essayer de répondre à cette problématique en identifiant, tout d'abord, les risques auxquels le secteur financier, dans ses trois composantes établissements de crédit, bourse, OPCVM et assurances, est exposé pour analyser, ensuite, le dispositif actuel de contrôle et ses insuffisances éventuelles, tant sur le plan réglementaire qu'institutionnel avant de dégager certaines orientations à même de corriger ces insuffisances. Les risques

des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis Institution de la loi régissant le commerce extérieur Réforme de réglementation des changes Multiplication des accords de libre échange avec : o L’Union Européenne o Les Etats Unis d’Amérique o La Tunisie, l’Égypte et la Jordanie o Projet en cours avec le Conseil des Pays du Golfe

UNIVERSITÉ MOHAMMED PREMIER ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA TECHNIQUES DE MANAGEMENT GESTION DES BANQUES ET ASSURANCES Le crédit-bail Présenté par : ELHARTI Sabrine KHARTOUCH Aouatif Présenté pour : Les étudiants de GBA2 Encadré par : Madame BENSGHIR Afaf Année universitaire 2014/2015 PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION DU CREDIT-BAIL III. HISTORIQUE DU CREDIT-BAIL IV. MECANISMES DU CREDIT BAIL V. CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU BIEN VI. CLASSIFICATION SELON LA RESPONSABILITÉ VII. CLASSIFICATION

du cadre juridique et institutionnel ................................................................................................................................................................ 24 c - Sur le plan de la gestion des risques des règles de supervision bancaire et exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et

bancaire de 1993 et soumis à des règles prudentielles resserrées, souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. La réforme de la loi bancaire est actuellement à l’ordre du jour afin de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent

d’alternatives, comme l’accès aux marchés extérieurs ou les investissements en provenance du RDM. Libéralisation : Règle des 3 D (Bourguinat) -Déréglementation : processus d'assouplissement ou de suppression des réglementations nationales régissant, et restreignant, la circulation des capitaux (contrôle des changes, encadrement du crédit, etc.). -Décloisonnement : abolition des frontières segmentant les marchés financiers : segmentation des divers marchés nationaux, d'une part ; mais aussi

UNIVERSITE PARIS IX DAUPHINE U.F.R. DE SCIENCES DES ORGANISATIONS L’objectif de la réglementation prudentielle et son rôle dans l’allocation de l’épargne des sociétés d’assurance vie le dépassement de Solvency II par une approche « rendement-risque » VOLUME 1 THESE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ECONOMIQUES (Arrêté du 07 aout 2006) Présentée et soutenue publiquement par MARCIN FEDOR JURY Directeur de Recherche : Rapporteurs : Monsieur Jean-Hervé LORENZI

cima@cima-afrique.org Edmond Charles BRIAND Risk Manager ec.briand@bollore.net Olivier DUBOIS Directeur des filiales africaines Direction des Filiales étrangères olivier.dubois@grassavoye.com Modérateur Régis de PONCINS Responsable Assurances Groupe rdeponcins@cfao.com • Activités – – – – Fabrication de boissons, transformation plastique, transformation du bois Distribution de véhicules neufs Distribution de produits pharmaceutiques Distribution de produits technologiques, ingénierie

centrale de garantie(1949), caisse marocaine des marchés(1950). Notons qu’en 1939 un contrôle de change fut institué et prohibant toute exportation des capitaux sans l’autorisation du directeur des finances. A partir de 1943, la première législation régissant la profession bancaire apparait. Elle fut complétée par des arrêtés en 1954 et 1955 et qui posent le premier jalon de l’organisation et de la réglementation bancaire au Maroc. Cette réglementation présidait des multiples objectifs visant le contrôle

L'architecture européenne de la régulation La mise en place d’un Marché unique La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés. Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques