Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

Epargne Plus 28 II-3 les produits « retraites » 28 Section II : Les textes de référence en matière de contrôle interne 30 II-La chartre d’audit de la BIAO CI 30 I-1Mission et Objectifs 31 I-2 Méthodes et interventions 32 I-3 Principes régissant les relations auditeurs-audités 34 II-Charte sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme de la BIAO 35 II-1Définitions 35 II-2Principes généraux 36 II-3 Phases et mécanismes du blanchiment 37 III-Surveillance

marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements

historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif prudentiel…………………………………………………….………….….9 C/- Réglementation comptable……………………………………………………........11 III/- Opérations des établissements de crédit………………………………………….…....12 A/- Réception de fonds du public…………………………………………………

banques et la réalisation des économies d’échelle suite à la dégradation des bilans bancaires. *L’interdépendance des marchés et leur importance au plan mondial. *Le renforcement du cadre réglementaire et de surveillance des banques à travers les règles de Bâle. PREMIERE PARTIE : LA NOUVELLE POLITIQUE DE MARCHE Chapitre 1 : Fondements et évolution de la politique monétaire : Section 1 : Caractéristiques générales de la politique monétaire La politique monétaire tend à réaliser plusieurs objectifs

patrimoine de leurs clients fortunés. Un autre métier est celui de la « banque de financement et d’investissement » pour le compte de grandes entreprises. Certaines banques se sont enfin lancées dans les assurances, l’assurance-vie qui peut être assimilée à un instrument d’épargne mais aussi les assurances dommages. A la bancassurance fait pendant l’assurbanque : quand une compagnie d’assurance se diversifie dans l’activité bancaire. Par ailleurs, les dépôts qu’elles détiennent permettent aux banques

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 1 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la

intervenir pour soutenir ce genre d’initiative. Des marges de manœuvre existent. Il s’agit de redéployer des fonds attribués aujourd’hui au titre d’aides aux entreprises, dont on sait pertinemment qu’elles ne sont pas efficaces. Autre piste : les ratios prudentiels qui poussent les banques à refuser les crédits qu’elles jugent risqués. Il s’agit surtout des demandes venant des PME qui ont peu de moyens financiers. On pourrait revoir ces ratios et là aussi, tenir compte de la façon dont les crédits sont utilisés

répond au souci majeur de normaliser les standards internationaux de présentation des états financiers dans le cadre du processus de la mondialisation de l’économie (Adhésion ou accords de l’Algérie quant à son intégration aux organes internationaux régissant les rapports financiers et commerciaux avec les autres pays du monde). Union économique européenne, Accords bilatéraux avec certains grands états, Organisation mondiale du commerce, Banque mondiale et FMI, Etc., ENCOURAGER LA TRANSPARENCE DANS L’INFORMATION

................. 18 II/Pour une meilleure prévention et contrôle des risques............................................. 19 1- Coefficient de limitation et de contrôle des risques............................................. 19 2- Les nouvelles règles de provisionnement. ........................................................... 20 Chapitre 2 : Diagnostic des risques bancaires ...................................................................... 25 Section 1 : Généralité sur le risque bancaire

répond au souci majeur de normaliser les standards internationaux de présentation des états financiers dans le cadre du processus de la mondialisation de l’économie(Adhésion ou accords de l’Algérie quant à son intégration aux organes internationaux régissant les rapports financiers et commerciaux avec les autres pays du monde). - Union économique européenne, - Accords bilatéraux avec certains grands états, - Organisation mondiale du commerce, - Banque mondiale et FMI,