Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

fondateurs : Upline, Moussahama, Casablanca Finance Capital et Capital Invest qui se sont inspiré du modèle français. Les deux principaux objectifs de l'AMIC concernent la mise en place d'une charte déontologique et la proposition d'une loi spécifique régissant l’activité du capital risque au Maroc à l’instar des autres pays où elle est plus répandue. 3) Présentation du capital risque : 1- Définition du capital risque Le capital-risque (venture capital) est un mode de financement apparu aux États Unis à

aux exigences d'un encadrement efficient des mécanismes du marché, l'intervention de l'Etat s'avère nécessaire. Parmi les multiples préoccupations liées au passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur, on peut citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence. Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont désormais ouverts à

des organismes de retraite et de prévoyance sociale revêt un caractère obligatoire. Elle comporte également un aspect réglementaire visant la protection des intérêts des citoyens. Les organismes oeuvrant dans ce secteur sont agréés et soumis à des règles de gestion strictes. A l’opposé, l’épargne provenant des réserves techniques revêt un caractère souvent facultatif. Tableau 3 : évolution de l’épargne institutionnelle et de ses différentes composantes En millions de dirhams Réserves techniques

définit les cadres du fonctionnement des mutuelles et qu’ultérieurement, chacune dispose d’une liberté contractuelle pour définir son fonctionnement. Le mode de fonctionnement de l’URSSAF est identique. En effet, on y retrouve l’existence de statuts régissant son fonctionnement. Les statuts constituent donc la base de l’organisation et du fonctionnement de la caisse. L’URSSAF devrait donc respecter certaines dispositions de la loi. En effet, l’article L.112-2 du Code de la mutualité dispose que : « Les

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

la société.ces 3 marchés sont les marchés réglementés.- Marché OTC : ouvert à toute cessions. C’est un marché organisé ayant moins de contraintes que le marché réglementé. | But : capter les investisseurs anglo-américains ; avoir des règles de marchés proches des règles US.- Tous les marchés réglementés sont regroupés en un seul : Eurolist d’Euronext.- Marché OTC conservé - Alternext (non réglementé) | | Financement CT réservé aux banques, à moyen terme n’existait pas sur les marchés. Les marchés

conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle……………………………………………………….……14 Section 3 : Les risques bancaires : définition, type, mesure et gestion………………………….…….17 Section 4 : Les spécificités d'un système de contrôle interne dans un établissement bancaire….……22 Chapitre 2 : La démarche de

des intervenants sur le marché et plus particulièrement en prônant la transparence des opérations. La modernisation de l’intermédiation boursière à travers la définition des attributions des sociétés de bourse et la mise en place d’un dispositif de règles déontologiques qui vont dans le sens de la garantie de la transparence des opérations. Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 1 C’est ce domaine d’activité riche de nouveautés et dans lequel les sociétés de