Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

Du Secteur Bancaire Dans Le Contexte Macro-économique Section 2 : Les Différentes Natures De Risque Couverts Par Le Règlement Section 3 : La reforme de La Loi Bancaire : Vers Un Renforcement des Règles Prudentielles. 1. Outils De Contrôle Et D' intervention De Bank Al Maghrib 2. Règles Prudentielles 3. Circulaires Bank Al Maghrib 4 .Limites Section 4 : Renforcement De La Transparence Financière Dans Le Cadre De La Transposition De Bale II Au Maroc 1. Structure De Bâle II 2. Techniques De

de la CFB ..............19 Maintien du degré de détail actuel ................................................................19 Problèmes liés à l’e-banking .........................................................................19 Evolution des règles relatives aux personnes politiquement exposées ........21 Devoir de diligence accru pour les relations à risques..................................22 Surveillance systématisée des transactions .................................................22 Lutte

population, absence de garanties réelles…) pour des banques soumises à des contraintes de rentabilité. 6 7 Le présent chapitre se propose de présenter une radioscopie du secteur. Pour ce faire, quatre axes seront examinés : le cadre réglementaire régissant le secteur (section I), le profil du secteur (section II), les produits offerts et envisagées (section III) et la place du microcrédit au sein de l’INDH (section IV). Section I : Le cadre réglementaire : atouts et limites Le secteur de la micro finance

sociétés de bourse et des teneurs de comptes 1.1 Missions d’inspection 1.2 Suivi des sociétés de bourse et des teneurs de comptes 5. Les déclarations de rachat 4. Les déclarations de franchissement de seuils 3. Le contrôle du respect des règles déontologiques 59 62 3. Les sociétés de gestion d’OPCR 43 4 CDVM - RAPPORT ANNUEL - 2012 CDVM - RAPPORT ANNUEL - 2012 5 2. Le contrôle de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs 2.1 Mission d’inspection 2.2 Evolution

prestation de services4, à la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (troisième directive "assurance non vie")5, à la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance6, à la directive 2001/17/CE du Parlement européen et

rupture abusive de crédit). - Renforcer les dispositifs prudentiels par l’adoption de normes internationales pour assurer la solvabilité et la liquidité (règles du capital minimum, du coefficient maximum de division des risques, du coefficient minimum de solvabilité, ou de ratio minimum de liquidité…) - Affermir le pouvoir de contrôle et supervision de Bank Al Maghrib notamment pour s’assurer du respect des règles prudentielles. I-2-présentation au secteur bancaire: Le secteur bancaire

( L’élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession ; ( Le remplacement de la protection des déposants et des emprunteurs. Définition §1. L’objet du droit bancaire C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque

l’enregistrement et à la publicité des transactions ainsi qu’aux règles déontologiques (*) devant être respectées par le personnel de la société concessionnaire qu’on dénomme aussi la société gestionnaire. Réglementation Le Règlement Général élaboré par la société gestionnaire et approuvé par un arrêté du Ministère chargé des finances, après avis du Conseil Déontologique des valeurs mobilières, précise les règles régissant la Bourse des Valeurs, notamment : ← Les relatives à l’inscription

certain nbre de R, on parle de normes prudentielles càd des normes de gestion. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle (doc wikipedia). La structuration d’émissions de titres ne va s’expliquer que parce qu’on veut respecter certaines normes prudentielles telle que le ratio dit de solvabilité

it é Organisation Environnement de contrôle     1.2 Le Contrôle Interne selon COSO    Le contrôle interne se définit comme un processus mis en œuvre par la direction, les  cadres  et  le  personnel  d’une  banque,  destiné  à  fournir  une  assurance  raisonnable  quant aux objectifs suivants:  • Optimisation  des processus  et  des  activités  d’une  banque;  afin  de  fournir  un  travail efficace et à un coût minimal, tout en limitant au maximum les erreurs  et les risques  • Fiabilité des informations financières et de gestion