Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

l'administration publique, le secteur financier, le logement et l'enseignement. - Face à des banques commerciales globalement saines, les anciens organismes financiers spécialisés, devenus des banques avec la loi bancaire de 1993 et soumis à des règles prudentielles resserrées, souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. - Le secteur bancaire Marocain se caractérise également par une présence marquée des banques étrangères : Les grandes banques privées

CNIA ASSURANCE Dédicaces A mes très chers parents : En témoignage de ma reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation et ma formation, ainsi que pour leur soutien. Nulle dédicace ne saurait exprimer suffisamment ma gratitude, mon amour et mon profond respect. A mes sœurs et mon frère pour leur amour et leur encouragement. A tous mes ami(e) s pour leur soutien et leurs précieux conseils. LAMYAE MAGHRAOUI HASSANI L. MAGHRAOUI HASSANI 1 CNIA ASSURANCE Remerciements

Section1 : Les recommandations du comité de Bâle II : Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l’initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international. En 1988, le Comité a institué un premier dispositif réglementaire connu sous le nom de l’accord de Bâle 1, avec notamment la création du ratio de solvabilité

l’environnement socio-économique………….. 16 D- Le dualisme de l’économie………………………………………… 18 E- L’incidence de la politique de la monnaie et du crédit……………. 18 Section 2 : L’environnement réglementaire, juridique et prudentiel………. 20 A- Un système juridique peu efficace……………………………… 20 B- L’organisation et la surveillance de l’activité bancaire………… 22 Chapitre 2 : Structure du système financier et fonction d’intermédiation…………

de fonds du public à vue ou à terme égal ou inférieur à 2 ans. - les opérations de crédit. - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement et leur gestion ainsi que d’autres services. - les produits para bancaires : les assurances. - la gestion de patrimoine. Elle effectue ces activités grâce à un réseau d’agences et utilise aussi d'autres canaux de distribution comme les opérations par internet, les accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et

que les marchés sous-estiment à présent le risque de crédit, en particulier si l’on considère le très bas niveau des spreads de crédit. la concentration éventuelle des risques sur un nombre limité d’institutions ou sur des secteurs — tels que les assurances — auxquels une part importante des risques de crédit aurait pu être transférée, via l’utilisation de dérivés de crédit. l’interdépendance croissante entre les différents secteurs financiers. a) Exemples: Un client utilise son compte courant pour

réforme instaure des règles nouvelles contribuant à renforcer les pouvoirs de la Commission Bancaire, à assurer une protection accrue des déposants et à maintenir l’intégrité du système. Entre autres innovations, la Commission Bancaire aura dorénavant le pouvoir de fixer des normes prudentielles différenciées pour les établissements de crédit, permettant ainsi de mieux prendre en compte une des exigences du nouvel Accord de capital sur le processus de surveillance prudentielle. Au titre de la résolution

ceux atteints par certains pays méditerranéens voisins de l’Algérie. En ce qui concerne les indicateurs de solidité financière, le ratio de solvabilité des banques publiques et privées est conforme globalement aux exigences de la réglementation prudentielle en la matière. A fin 2009, le ratio de solvabilité global est de 21,78 % dont 19,10 % pour les banques publiques et 35,26 % pour les banques privées contre 16,54 % en 2008, dont 15,97 % 103 pour les banques publiques et 20,24 % pour les

terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu’à sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agisse dans le respect des lois et des réglementations ainsi que de ses politiques, programmes règles et procédures internes ; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d’atteinte à la réputation de l’établissement. Ce système de contrôle interne est mis en place pour, comme nous avons pu le constater, garantir des

soient individuellement responsables de la prospérité de leur établissement. Ainsi, si les autorités de contrôle ne prêtent pas une attention suffisante à la concentration excessive des risques, à la qualité des informations, au cadre comptable et prudentiel, les défaillances bancaires risquent de se produire à une grande échelle.  Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques : Les autorités publiques ont souvent influencé les banques, notamment dans les pays en voie