Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

chargé d’assurer la permanence administrative. Il est habilité à prendre toute mesure d’administration et de gestion. Il est également chargé de diriger le contrôle sur pièces des établissements de crédits. Il élabore les règlements à caractère prudentiel auxquels sont soumis les établissements qui lui sont assujettis. Quels sont donc les établissements assujettis à la C.O.B.A.C ? Suivant la réglementation bancaire en vigueur depuis 1990, sont soumis à l’action de la C.O.B.A.C les établissements

réglementation et maîtrise du risque » ENCG AGADIR 11 Analyse Financière comparative Introduction Avant de procéder à mon analyse, la passage est obligatoire par une présentation de la BMCE, de son secteur d’activité, ainsi que les différentes règles comptables d’organisation et de publication des comptes à savoir la communication financière, la comptabilité générale bancaire, la comptabilité analytique bancaire, et le contrôle de gestion bancaire. Section 1 : Secteur bancaire marocain 1.

sincérité et de l’information des investisseurs mais également dans les règles d’évaluation précises des opérations. En effet, l’activité des OPCVM est assez particulière pour justifier une réglementation comptable adaptée. Ainsi, l’article 92 de la loi 1-93-213 prévoit que, par dérogation aux dispositions de la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les OPCVM sont soumis à des règles comptables spécifiques. Un seul plan comptable a été adopté pour

à l’activité des établissements de crédits. Il est consulté aussi par le gouverneur de bank- al Maghreb sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles. 3- d’affermir le pouvoir de supervision de bank – al Maghreb , notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielles et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liés aux établissements de crédit . 5-d’améliorer la protection de la clientèle , en particulier

LES EXPERIENCES ETRANGERES DE REFERENCE A / L’EXPERIENCE AMERICAINE 41 B / L’EXPERIENCE FRANCAISE 50 41 DEUXIEME PARTIE :LA TITRISATION DES CREANCES AU MAROC 63 CHAPITRE I /- ANALYSE ET INTERPRETATION DE LA LOI 64 A / LES FONDEMENTS 64 C/ LES REGLES COMPTABLES ET FISCALES 76 CHAPITRE II / PRESENTATION DE LA PREMIERE OPERATION :CREDILOG I A/ DESCRIPTIF 86 B- MONTAGE ET STRUCTURATION DE CREDILOG I 89 C/ FONCTIONNEMENT DU FONDS92 D/ - APPRECIATION CRITIQUE 98 CHAPITRE III / IMPACTS ET PERSPECTIVES

Emprunteurs et intermédiaires autorisés 1 La direction ou la SICAV n’effectue le prêt de valeurs mobilières qu’avec des emprunteurs ou des intermédiaires de premier ordre spécialisés dans ce genre d’opérations, tels que des banques, des brokers et des assurances ainsi que des organismes de clearing de valeurs mobilière reconnus, qui garantissent une exécution irréprochable du prêt de valeurs mobilières. 2 La direction ou la SICAV doit obtenir l’accord écrit de la banque dépositaire lorsque celle-ci ne

politique monétaire…………………….…………… Instrumen ts de la politique monétaire………………………………. Instruments indirects de la politique monétaire…………………. Mécanismes directs et autres mesures microéconomiques……… Dimensions macroéconomiques des réglementations prudentielle s… Régime des taux de change…………………………………………… Impact de la dévaluation……………………………………………. Impact sur la demande globale et la croissance……………..…. Impact sur l’inflation…...………………………………………… Effets de bilan réel………………………………………………. Débat autour des

| |1.7 Le rôle des agences de notation | |1.8 Le rôle des règles comptables | |1.9 Le rôle des produits financiers complexes

des OPCVM ……………………………………….58 Chapitre III : La réglementation comptable, un cadre de référence …...60 III-1 : L’image fidèle et les principes comptables fondamentaux …............................................60 III-2 : Mécanismes comptables et règles d’évaluation ……….......................................................64 III-3 : Présentation des états de synthèse …...............................................................................68 Mémoire de fin d’études 3 Amadou SOUMANA Pratique

Procédure d’évaluation des nouveaux produits ENCG-Tanger A l’amorce d’une ère nouvelle marquée par la libéralisation tarifaire et l’adaptation de règles prudentielles strictes, le secteur de l’assurance traverse une profonde mutation qui se traduit par une restructuration des principales composantes de ce marché que ce soit au niveau des acteurs que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et