Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

longue créance, mais, il peut être liquidité lorsque son actif résiduel est inférieur à 10 % de son actif initial (article 18). Le FPCT n’est pas un établissement de crédit et n’est pas donc soumis aux règles de fonds propres minimaux et à la réglementation prudentielle, ni aux règles relatives à la trésorerie et à l’émission des titres. Il n’a pas non plus la qualité de société civile ou commerciale (article 3). C’est une structure transparente, un conduit qui agit à travers son gestionnaire

l‘exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME);  La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales ;  L‘adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l‘activité bancaire ;  L‘adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l‘ensemble des risques bancaires par des fonds propres. Ces réformes ont permis au système

Les années quatre-vingt marquent le début de la politique de diversification par la création de multiples filiales spécialisées telles que : l’assurance-vie, assurance-dommage, crédits à la consommation, financement des entreprises et des collectivités… Ces filiales prennent forment sous différentes dénominations comme : Suravenir Assurance et Novélia, Federal Finance, Arkéa Banque Entreprise et Institution… Ces multiples créations marquent un positionnement fort et une volonté de la part du CMB

Modalités d’application de certaines règles prudentielles aux sociétés de bourse .............. 29 Chapitre V. Modalités de calcul de la contribution des sociétés de bourse au fonds de garantie .......... 31 TITRE IV. AUTRES ACTIVITES EXERCEES PAR LES SOCIETES DE BOURSE ............................................ 32 Chapitre I. Animation de marché des actions cotées en Bourse ............................................................ 32 Section 1. Règles générales applicables à l’animation

de la comprendre. Ce désir qui s’est propagé à travers le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle

Participation au compartiment Maghreb du fonds d’investissement AlterMed dédié aux PME en association avec «Viveris Management», doté d’un montant de 21 M d’euros ; Acquisition de Chaabi Courtage, une société spécialisée dans l’intermédiation en assurance et réassurance ; Renouvellement de la notation « BB+ / stable / B » attribuée par l’agence de rating Standard & Poor’s ; Certification des activités crédits et remises documentaires ISO 9001 version 2000 ; Obtention de la note Alpha, tendance

COOKE ou ratio de solvabilité ............................................................ 28 2.4.2. Le Bâle II ................................................................................................................ 29 2.4.3. Le dispositif prudentiel de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)............. 30 2.4.4. Le dispositif du COSO II pour le management des risques de l’entreprise ........... 32 C Chapitre 3 : Méthodologie de recherche ...............................................

potentiel va influencer fortement sa capacité à lever des capitaux et le coût de son endettement. Ab intestat Se dit d’une succession en l’absence de testament ; les biens du défunt sont, dans ce cas, répartis entre les héritiers suivant les règles légales. Abandon de créance Acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Abattement fiscal Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. A ne pas confondre avec une réduction

dans le but d'apporter ou de proposer des améliorations dans le cas où le CIH serait en marge de cette pratique ; car comme on le dit très souvent mieux vaut prévenir que guérir. Il est donc intéressant de savoir si le CIH est conforme aux normes prudentielles internationales et comment le risque opérationnel est analysé par ce dernier. 3 Partie I Le risque opérationnel : Périmètre, moyens d'identification, de gestion et instruments de couverture. La première partie est consacrée à la présentation

normes et standards internationaux. Dans ce cadre, un projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs a été préparé. Il vise, d’une part, à moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs et, d’autre part, à permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence de nouveaux relais de croissance. Ainsi, les principales dispositions de ce projet de loi visent : ƒ La création de deux marchés: Le premier