Rédaction Administrative Et Diplomatique

unitaire, tous les pouvoirs sont concentrés par l’Etat. La décentralisation = certaines parties du territoire s’auto-administrent, à l’aide d’organes représentatifs comme le préfet. (autonomie administrative) Dans un Etat unitaire décentralisé, l’attribution concerne uniquement des compétences administratives. La loi est la même pour tout le monde. Il y a un pouvoir de décision autonome des C.T mais pas de réelle indépendance, car l’autonomie suppose un contrôle. Au contraire dans un Etat fédéral

|Les jurisprudences internes, bien connues, des deux ordres juridictionnels ont rivalisé d'audace dans la détermination de l'effet direct des dispositions | |des conventions internationales à l'égard des personnes privées. La jurisprudence administrative est souvent présentée comme défendant une conception plus | |souple de l'effet direct en raisonnant disposition par disposition face à une analyse plus monolithique du juge judiciaire qui raisonnerait globalement par | |conventions internationales

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

dans la limite des responsabilités fixées par le chef d’entreprise, dans le respect des règles de confidentialité et le contexte culturel caractéristique de la PM: - de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine... ; - de contribuer à l’amélioration de son efficacité par l'optimisation de son organisation ; - de contribuer à sa pérennité par l'anticipation des besoins, l'accompagnement du développement et la participation

vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des décrets du 5 au 11 août 1789. Les droits personnels (corvées, servage...) et le monopole de la chasse pour le seigneur sont simplement supprimés. Les droits réels portant sur la rente de la terre (cens, champart) doivent être rachetés. Seuls

s’est donc diversifié avec l’essor technologique. Le droit international de l’environnement est en plein essor actuellement. Il existe une commission de droit international de l’ONU crée en 1947, sa mission est de codifier ce droit international. (Rédaction de la convention sur le droit des traités entre Etats adopté en 1986)/ Société internationale : Elle existe car il existe une multitude d’Etats, Etats obligé de coexister a coté des autres. Elle est composé d’organisations internationales mais aussi

et les justiciables. Du fait même que la procédure civile vise à organiser le procès et son déroulement, le formalisme lui est indissociable. Il en est ainsi des règles qui fixent les délais et leurs computations, les modes de notification, la rédaction du jugement. Toutefois il existe des règles de la procédure civile qui sont des règles de fond. Il en est ainsi des règles relatives à la théorie de l’action, les règles de publicité des débats, la délimitation précise des contours de l’acte juridictionnel

autour de l’Assemblée, de l’ecclésia. Tous citoyens athéniens âgés de 18 ans peuvent en faire partis. Cette assemblée cumule tous les pouvoirs, tant exécutif que législatif et judiciaire. Au plan exécutif elle détient les pouvoirs militaires, diplomatiques, elle choisit les magistrats qu’elle contrôle et qu’elle peut révoquer, ce sont en premier lieu des ministres, les plus importants étant les stratèges. Au niveau législatif l’assemblée détient l’initiative de lois qu’elle partage avec les magistrats

Chapitre 9 – Des cartes pour comprendre le monde • GRATALOUP C., « Représenter le monde », La Documentation photographique, n° 8084, novembre-décembre 2011, La Documentation française. • Le Monde diplomatique, « L’Atlas du monde diplomatique : mondes émergents », Hors-série, 2012. • Le Monde diplomatique, « L’Atlas 2013 », Librairie Vuibert, 2013. • Le Monde/La Vie, « L’Atlas des migrations », 2010. • Le Monde/La Vie, « L’Atlas des mondialisations », 2010. • Le Monde, « Bilan du monde, économie et

définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique