Réduction Des Délais De Clôture

responsable de l'exactitude des calculs de liquidation (art. 14.a c. Le contrôle des réductions et annulations de recettes -Ce n'est pas un contrôle de fond car: *il s'agit de remises gracieuses---+ *relèvent de l'opportunité -C'est un contrôle de forme: *S'assurer que la remise n'était pas prohibée par les textes *S'assurer de l'existence d'une délibération de l'instance compétente pour accorder des réductions ou annulations de recettes *Du respect par l'ordonnateur des limites de l'habilitation

informatique,et à la formation du personnel sur les logiciels. Ø Service comptabilité Ce service est composé de deux comptables, elles s’occupent de la comptabilité du siège social. Chaque antenne effectue sa propre comptabilité et à la clôture de l’exercice le 30 Août le siège social effectue un bilan consolidé. Le service réalise les écritures comptables fournisseurs, la paye des salariés du siège social, les déclarations URSAFF, la déclaration TVA, les rapprochements bancaires. 4-

s’élève à la somme de 10.000 DHS laquelle somme sera intégralement déposer et bloquer par les associés à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque qui délivrera une attestation dans ce sens. ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL Le capital social peut être augmenté par une ou plusieurs fois, soit en représentation d’apports en nature ou en espèces ou par tout autre moyen permis par la loi, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés. En

d’associé unique. I- Constitution de la SARL - La société à responsabilité limitée peut être constituée par une ou plusieurs personnes sans que le nombre ne puisse être supérieur à cinquante (50). Si elle comprend + de 50 associés, elle a un délai de 2 ans pour se transformer en SA. - La responsabilité des associes est limitée, ils ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports, ils sont toutefois solidairement responsables de la valeur attribuée aux apports en nature lorsqu'il

gestion fiscale Rapport sur le contrôle de l’efficacité fiscale Evaluation des connaissances 2 Options fiscales communes à tous les secteurs d’activité 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu (Réduction d’IS en cas d’augmentation de capital); 2. 3. 4. Réduction d’IS en cas d’introduction en bourse; Application de l’amortissement dégressif; Achat en exonération de la TVA; Options fiscales par secteur d’activité Secteur d’exportation, d’artisanat, l’enseignement, tourisme

des matériels destinés à usage exclusivement agricole. Allègements de la charge fiscale pesant sur certains secteurs d'activité : Réduction du taux applicable aux allumettes et aux intrants des fournitures scolaires de 19% à 7%. Le bénéfice du taux réduit pour les intrants des fournitures scolaires est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités. Réduction du taux spécifique frappant les ouvrages en argent de 0,50 à 0,05 dirhams le gramme d'argent. En sus des pénalités et majorations d'assiette

les conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause que ce soit, mais en aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum prévu par la Loi doit être suivie, dans un délai d’un an, d’une augmentation ayant pour effet de le porter à ce minimum, à moins que dans le même délai, la société n’a été transformée en société d’une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice

l'accident. Article 26: Le dépôt des divers certificats médicaux initial, de' prolongation, de reprise, de rechute, de guérison ou de décès sera effectué, soit directement, soit par lettre recommandée. En outre, l'employeur est tenu d'adresser sans délai à son assureur un duplicata desdits certificats. Article 27: L'autorité qui a reçu le dépôt du certificat médical de guérison doit, dans les vingt-quatre heures de ce dépôt, aviser des conséquences définitives de l'accident l'agent chargé d l'inspection

compte 4415 « Fournisseurs – effets à payer » en cas d’acceptation d’une lettre de change ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise ; du compte de stocks ou 6119, 6129 ou 6149 « Rabais, remises et ristournes obtenus » pour le montant des réductions obtenues hors factures ; du compte 3411 « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation » pour solde de ce compte, le cas échéant. Le compte 4413. « Fournisseurs, retenues de garantie » Reçoit à son crédit, par le débit

AXES PROJET = CHANGEMENT DANS L’ORGANISATION • Ensemble de tâches • Plus ou moins parallèles • Différents acteurs • Pour atteindre un but mesurable • Dans un délai défini • Avec des moyens identifiés • Pour répondre à un besoin • Demande client PROJET = REPONSE A UN OBJECTIF INDUISANT UN CHANGEMENT MESURABLE PROJET = ACTIVITE STRUCTUREE DANS LE TEMPS