Réforme Fiscalité Locale

l’évolution de l’environnement international: la libéralisation des échanges commerciaux, avec notamment la mise en œuvre des APE, va entraîner une baisse des recettes tarifaires qui devra être compensée par une mobilisation supplémentaire de la fiscalité interne (en particulier la TVA et les droits d’accises). La Commission Européenne s’est engagée à compenser les pertes de recettes nettes, bien que le désarmement tarifaire induit par les APE soit limité et réalisé très progressivement. Une meilleure

PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

´ ´ PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES ` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010 Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009). Maurice Cozian † Florence Deboissy ` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux

œuvre la réforme des 35 heures. Pour le gouvernement Raffarin nommé en 2002, il s’agissait de la conduite de la réforme des retraites et de l’approfondissement de la décentralisation. Pour le gouvernement Villepin nommé en 2005, le travail gouvernemental a entre autres porté sur la réforme de la législation du travail. De 2007 à 2012, le gouvernement de François Fillon s’est attaché à mettre en œuvre le programme sur lequel Nicolas Sarkozy avait été élu président de la République : fiscalité, environnement

l’émergence de PME compétitives et éthiques 1 Nécessité d’améliorer la cohérence et l’efficacité de l’aide aux PME 2 Propositions 25 27 28 Recentrer les programmes d’appui à la PME Principes généraux du Plan de Développement pour la PME Une fiscalité plus souple et plus dynamique pour des PME plus éthiques et plus créatrices d’emploi 4 5 Sommaire LIVRE BLANC 2. III. Professionnaliser la Justice 1 Constat 2. 33 36 V. Lever les rigidités sur le marché de l’emploi 1 Les

des recettes de l etat. l endettement de la monarchie est pandémique: il est casi permanent dans l histoire de la monarchie: pas d epoque ou il y avait un eventuel redressement.besoin des Rois de recourir aux impots et a l emprunt. les projets de reforme n ont pas manqué a partir de 1750, les physiocrates sont au pouvoir car plusieurs procureurs generaux sont des physiocrates: ils essaient de redresser , ils ont une pol generale fondé sur le "laisser faire laisse passer" qui s oppose a une economie

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier A travers l’histoire

celui-ci a donc très peu évolué ; les différentes tentatives visant à fusion er les communes ayant échoué, à la différence d’autres pays de l’union européenne (Belgique ou suède par exemple) ( La décentralisation organise et réorganise le pouvoir local. Trois ruptures marquent son histoire : - 1789, avec la mise en place d’un nouveau mode d'organisation territoriale, annoncé comme rationnel, et dont émerge le département ;- 1884, et la loi du 5 avril qui fait entrer la République dans les villes

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation