Référendum Instrument De La Démocratie

«  Référendum  local  »       Selon,   Jean   Pierre   Duprat   professeur   de   droit   à   l’université   Bordeaux   Montesquieu,       «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.  

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez

La Démocratie semi-directe "Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir

certaine idée du peuple, exprimée par Sieyès comme étant la nation. B) Le dogme de la représentation de la volonté nationale - Le deuxième volet de la théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est également problématique en termes de démocratie dans la mesure où la nation étant une personne morale, elle ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. Ainsi, bien qu’à l’origine le peuple, ou du moins une certaine partie de celui-ci, soit associé à l’exercice du pouvoir à travers

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Les trois sources de la démocratie directe sont : * l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au vie siècle avant J.-C.[réf. nécessaire] ; * la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits

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partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement

résultats aux cantons) ‎ Confédération suisse > Sommaire [masquer] 1 La Constitution 1.1 Les autorités fédérales 1.1.1 L'Assemblée fédérale 1.1.2 Le Conseil fédéral 1.1.3 Le Tribunal fédéral 1.2 Les instruments de démocratie directe 1.2.1 L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ 200 articles, répartis en

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui