Référendum National

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

ne fonctionne que lorsque nous sommes dans de petites communautés politiques. A la Révolution française, se sont affrontées deux conceptions de la volonté du peuple qui correspondent à ce qu’on appelle la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. A la souveraineté populaire correspond la démocratie directe où le peuple intervient et décide. A la souveraineté corresponde la démocratie indirecte où les citoyens délèguent leur volonté. 2- Les deux modes d’expression de la volonté populaire

alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que cet article

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local.

Interpellations, En droit constitutionnel, une interpellation est une demande d'explication faite par un député ou un sénateur au gouvernement pour qu'il s'explique sur ses actions ou sur sa politique lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle engage un débat auquel d'autres parlementaires peuvent prendre part et peut, à l'issue d'un vote, engager la responsabilité du gouvernement et le renverser. La IIIe République, Le gouvernement de Vichy, TD 2 : L’échec de la

Dans la constitution ivoirienne de l’an 2000, l’initiative de la révision est prévue par l’article 124 qui dispose : « l’initiative de révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée Nationale » Quand l’initiative part du P.R, il s’agit d’un projet de révision constitutionnelle. Cependant on parle de proposition de révision constitutionnelle lorsque l’initiative vient des députés. Il est important de préciser que l’article 124 n’a prévu

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée rousseauiste dan son article 2 : « la souveraineté réside dans l’universalité du citoyen ». Elle fait disparaître le principe du référendum, s’éloignant alors un peu de la pensée. La constitution du 4 novembre 1848, article 1 : « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice » : influence

il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la Constitution est donc adoptée mais elle n’est pas établie définitivement. En effet, de nombreuses révisions vont être mises en œuvre pour faire évoluer l’efficacité politique