Référendum National

nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège

une légitimité démocratique forte puisque directement élu par le peuple. Il possède de nombreux pouvoirs étendus. Ces derniers sont, tout d’abord, personnels comme par exemple la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, d’avoir recours aux pouvoirs exceptionnels ou au référendum législatif comme annoncés respectivement par les articles 12, 16 et 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. Néanmoins, ils possèdent certains pouvoirs qui peuvent être soumis au contreseing du Premier ministre notamment

Main articles Article 3 alinéa 1 et 2 = Principe de souveraineté, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu

ainsi que les principe que ces partis doivent respecter, il y a d'abord les fonction des partis politique, les partis politique concoure a l'expression du suffrage, (pouet) les partis politique =s doivent respecter les principes de la souveraineté national et de la démocratie. Est-il donc constitutionnel pour un parti politique d'adopter une doctrine antidémocratique ? La cour euro des droits de l'homme, est un des seul organe compétent, notamment sur la question des partis politique

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres : Dispositions générales Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives) Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum) Autorités fédérales (Assemblée

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des

monarchies, c'est à dire, un régime politique où un seul gouverne (dans le cadre d'une monarchie absolue). De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir la souveraineté nationale, et au fil du temps a réussi à se l'approprier. A – LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE La souveraineté nationale, comme définie dans le dictionnaire, est la souveraineté dont le titulaire est la Nation, elle est une entité collective. Il est assuré que la souveraineté est une et indivisible. Raymond