Référendum National

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante 

Référendum La France présente une pratique quelque peu contrasté du référendum, c'est-à-dire de la consultation directe du peuple appelé à répondre par oui ou par non à une question posée. Ainsi, sous la seule Ve République par exemple, le général de Gaulle n’a pas hésité à recourir à cinq reprises à l’outil référendaire, mais ses successeurs se sont montrés beaucoup plus timides en la matière. Certes, le général de Gaulle avait une approche très personnelle du référendum, allant jusqu’à lier son

Marianne, l’écharpe tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). Documents 2 et 3 3. La souveraineté nationale peut s’exprimer lors d’un référendum, lors d’un suffrage, lors des élections, par la voie des représentants (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). 4. « La République est sociale »se rapporte aux devoirs du citoyen suivants : payer des impôts, la fraternité

protectionniste. De plus, coût plus important à cause des charges sociales qui font augmenter les prix. Conférence de Messine en Juin 1955 en présence du Ministre des Affaires Etrangères. Fin de cette conférence décide fusion progressive des éco nationales. Décision qui ne tranche pas entre les 2 points de vue. Suite des négociations lors de conférence********** Rapport SPAAK en Avril 1956 qui cherche à donner satisfaction à tous. Propose intégration de l’énergie nucléaire (non pour l’électricité

juridiques A – Des conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après

la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Elections : est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants

Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire ( La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » déclare Bodin en 1576. Soit en d’autre termes, la souveraineté est cette capacité absolue, une puissance, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, et qui réside essentiellement dans le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à tous. Bien que le titulaire de cette souveraineté est évolué depuis Jean Bodin

de l’État, veille au respect de la Constitution et dispose de pouvoirs spéciaux en cas de péril grave de la nation. Il est aussi le chef des armées et de la diplomatie, nomme le Premier ministre, promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. La Constitution modifie également le système électoral afin de conférer au président une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses nouveaux pouvoirs. Auparavant choisi par le Parlement, le chef de l’État était dès lors élu, pour

prérogatives législatives, exécutives et normatives au mépris du gouvernement et du chef de l’Etat. La Ve République a donc instauré une limitation de la loi au profit du règlement. Cet affaiblissement du Parlement va s’accentuer avec l’instauration du référendum législatif qui peut être perçu comme une forme de restriction normative et qui vient modifier l’article 3 de la Constitution. Toutefois, la loi promulguée le 23 juillet 2008 à l’initiative du Comité Balladur et voulue par l’actuel chef de l’Etat

pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été par référendum adopté par le peuple. On peut se poser la question de savoir si le peuple a voté oui pour De Gaulle ou pour le texte. Général