Référendum National

Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article

choix entre souveraineté populaire et nationale. A posteriori nous verrons que ce choix tend vers la souveraineté nationale, plus aisée à mettre en œuvre et à son corolaire qui est le principe de démocratie représentative. La démocratie représentative est un système où le peuple entendu au sens large délègue son pouvoir à des représentants qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

procédure d’adoption. Alors que les lois ordinaires sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire sur initiative du gouvernement ( projet de loi) ou des parlementaires ( proposition de loi), les lois référendaires sont des lois adoptées par référendum*, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, , ou depuis la révision constitutionnelle de 2008, à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits

principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Ceci correspond aux articles 2 et 3 de la Constitution Française de 1958. La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française

approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de «  Référendum » qui est un vote

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques politiques

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

n'est donc pas inférieure à la Constitution. Question : qui est habilité à réviser la Constitution ? La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum. L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution. Ex : le Parlement britannique. L’assemblée constituante ad hoc : Ici la révision est confiée à une assemblée