Référendum Progrès Ou Danger Pour La Démocratie

fait à devenir un principe de non discrimination pour marquer la relativité du principe d’égalité. Il se développe une discrimination positive à la française. L’idée c’est de créer juridiquement des inégalités pour promouvoir dans les faits le progrès de l’égalité. L’idée serait d’attribuer un traitement préférentiel. Il y a deux objectifs bien à distinguer : -Lutter contre les inégalités territoriales qui se traduisent par des ZEP, les zones franches urbaines… -Lutter contre la situation économique

la garantie des droits des citoyens sur «  des pouvoirs forts et stables  », tout en se réclamant des principes de 1789. La Constitution de l'an VIII n'a pas été adoptée par une assemblée constituante ; elle est soumise à référendum.  Tx.La proclamation des consuls qui présente la Constitution au peuple s'achève par les formules suivantes :  «  La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits

voit, sont ainsi consacrés la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire et les droits fondamentaux. Mais cette loi constitutionnelle de 1958 pose aussi un certain nombre de conditions de procédure, et il a été rappelé que c'est le gouvernement qui devait rédiger cette Constitution, mais à une condition qui est rappelée dans la loi du 3 juin 1958, c'est que la Constitution, le travail élaboré par le gouvernement sera soumis au peuple, par référendum. On a donc ici un mécanisme

vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas. C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie. « La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s’inscrit dans son temps, le temps des années 50. Elle ne peut être comprise indépendamment des conditions historiques, de l’état de la société dans laquelle

|1 lieu : Sarajevo (1992 – 1995) | | | |1 acte terroriste : le 11 sept 2001 | Ces guerres ont prouvé que le progrès n’entraîne pas forcément un bien être mais qu’il peur corrompre. I) GUERRES MONDIALES ET ESPOIR DE PAIX 1) La 1ère guerre mondiale, première guerre totale ? Une guerre totale : est une guerre qui implique un grand nombre de territoires

préalables sont politiques et matériels. De ce qui précède, il est important de mentionner qu’un pouvoir judiciaire réellement indépendant ayant à sa tête une cour constitutionnelle, juge des contentieux électoraux au niveau national est un véritable danger pour le pouvoir exécutif et sa majorité parlementaire. En effet, la loi organique n°08 / 013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature a été promulguée depuis le 05 août 2008 mais les juridictions

régionale (Comores, Afrique, Madagascar) Problématique de l’insertion sociale et de la prévention des dérives urbaines Problématique du pluralisme culturel et de la cohésion sociale ; différentes communautés cohabitant à Mayotte b) La mahorité en danger ou en devenir ? Faire que la mahorité en tant qu’identité régionale ait sa place dans l’identité nationale Les fondements d’une mahorité à préserver au sein de la république Soutenir les acteurs culturels locaux dans la valorisation et la promotion

valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre deux virgules »  Evènement de mai 1968 ont eu conséquences = départ de Général De Gaule. Réponse négative au référendum du 27 juillet 1969 => DG démissionne. Veulent éviter de nouveaux événements. 1970s = série de textes qualifié de texte réactionnaires. En réaction de mai 1968. Textes encadrent fortement les libertés publiques. Texte qui fait l’objet de la saisine

de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3762-X ISBN 13 : 978-2-7081-3762-2 Françoise Lejeune et Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire