Régime Parlementaire 1814 1848

système anglais. On voit que le roi est protégé des accidents de la vie politique avec le gouvernement, et avec le parlement bicaméral. A partir du moment où les anglais théorisent leur régime, les français vont considérer qu’il y une sorte d’idéal dans le système anglais et les français vont essayer de reproduire ce régime. Le modèle des Etats-Unis, c’est un pays qui est très peu peuplé et pour les français c’est intéressant mais elle ne peut transplanté ce système. Ils retiennent néanmoins : -il

Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut ordinaire en

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

Révolution française : La révolution française de 1789, est un événement fondateur de la France moderne. Très mécontent de l'injustice sociale, fiscale et politique qu'il subit, le tiers état (la très grande majorité des Français) détruit l'Ancien Régime et la monarchie absolue qui caractérisaient jusqu'alors la France. Mais la reconstruction d'une France nouvelle et la stabilisation politique vont demander une dizaine d'années et créer des luttes politiques et sociales entre les Français. La première

1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue de ma marquer le point de départ d'une ère nouvelle. Pour d'autres, cette Révolution est le baptême est un régime où la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens qui s'opère dès les premiers jours de la Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement

suivant les intérêts de ses détenteurs : le paramètre principal de cette évolution est la volonté d'élargir ou non la démocratie. Ces questions sont réglées par la constitutionnalité ; une nouvelle constitution est écrite lors de chaque changement de régime. L'exécutif évolue aussi sur l'ensemble du territoire français. Dès qu'il y a plus de démocratie, la tendance est à la décentralisation. A l'inverse, lors de périodes d'autorité, la tendance est à la centralisation. Se pose ainsi la question du pouvoir

Le régime parlementaire en France tient son origine de la révolution, il s'agissait alors du souhait d'un nation représenté par son peuple la constituant, rêve de tous philosophes des lumières, elle voit le jour un peu après la R française, à la différence de la Démocratie la régime parlmeentaire ne touche en effet pas vraiment tous le peuple c'est à dire que le pouvoir est alors géré par des notables membres d'une assemblée parlementaire. Pendant le premier Empire l'appareil législatif est alors

 du  monarque  par  les  assemblées   B.  La  recherche  de  l’équilibre  entre  les  pouvoirs   §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique   A.  Le  système  des  partis  politiques  et  le  jeu  du  suffrage  universel   B.  La  «  Devolution  »

comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre