Régime Parlementaire 1814 1848

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation §I. Les constructions conscientes §II. Le problème du régime parlementaire §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs Section 3 - Les constructions fondées

Vie politique française Rafael.Cos@univ-lille2.fr 10/09/14 I. La construction du clivage Gauche/Droite Assemblée Nationale = 4 groupes parlementaires à gauche et 2 à droite. GAUCHE : A gauche, le gp socialiste républicain et citoyen = regroupe 2 partis : le parti socialiste (Jean-Christophe CANBADELIS, secrétaire général du parti socialiste) et le mouvement républicain et citoyen. Les écologistes Radial Républicain Démocrate et Progressiste (membre du parti radical de gauche) Gp de la gauche

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un

Thème 1 Chapitre 1 : L’Europe face aux révolutions (1789 – 1848)Introduction générale  : En 1789, une crise économique, une famine et une critique de la monarchie absolue entrainent la première Révolution française. Ce n’est que le début d’une grande période d’instabilité à la fois économique, politique et sociale. Cette Révolution en inspirera d’autres en France mais aussi en Europe et jusqu’en 1848. C’est également cette date qui a été conservée par les historiens pour

Berthelot, Science et Morale. Le XIXe socialiste apporta des réponses qui sur le fond et la formes furent forts diverses. Nous nous pencherons plus précisément sur la première moitié du siècle, la période du Vorma, le pré-mars 48'. La période 1830-1848 est marquée en France par le développement de la grande industrie capitaliste et par l’essor du mouvement ouvrier ; ce mouvement s’est manifesté par les soulèvements des canuts lyonnais de 1831, de 1834, et par de nombreuses grèves. (En 1832-1833,

droit à l’enseignement ... En France, la constitution de 1791 comportait à la fois une déclaration des droits (celle de 1789), de 1793 et de l’an III (1795). La constitution de l’an VIII (1799) et les chartes de 1814 et 1830 ne possèdent qu’une garantie des droits. La constitution de 1848 prévoit une déclaration (préambule) et une garantie des droits, celle de 1946 un préambule, et celle de 1958 renvoie dans un préambule très cours à la DDHC de 1789 et au préambule de 1946. En l’absence

n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant

qui donnent une constitution aux gouvernés. Citons 2 techniques : l'octroi : geste unilatéral des gouvernants On a en exemple la Charte de 1814 de Louis XVIII / le contrat : geste multilatéral qui résulte d'un compromis entre les titulaires du pouvoir. Par exemple la Chartre amendée de 1830 : négociée par Thiers pour Louis Philippe au nom des parlementaires. Dans le cas démocratique, la nouvelle constitution a le consentement des gouvernés, une assemblée est donc souvent élue. Mais sous quelle

la Constitution rédigée, elle est sera ratifiée par chacun des Etats fédérés. Cette expression du pouvoir constituant a été adoptée par les USA en 1787 ou par la Suisse en 1848. Enfin, à la suite, d'une guerre ou d'une révolution qui déclare caduc l'ordre antérieur, il y a proclamation d'une nouvelle Constitution: en 1848 et 1870 en France, en 1917 en Russie, en 1949 en RFA. Il peut y avoir aussi rétablissement d'une Constitution précédente: l'Autriche en 1945. Si le pouvoir constituant