Régime Parlementaire 1814 1848

on le termine avec le début de la 1ère guerre mondiale(1914). On peut distingué de grandes parties du XIXème siècle comme : Les cents jours (1er mars 1815 - 22 juin 1815), La 2ème Restauration (1815-1830), La Monarchie de Juillet(1830 - 1848), la II République (1848 - 1852 ), Le second empire ( 1852 - 1870) et la III République (1870 - 1940). La deuxième Restauration signifie un retour du pouvoir monarchique elle se fait à la fin des Cents Jours. Elle se divise en deux règnes. D'abord elle débute

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

L'EMPIRE ENTRE MONARCHIE ET DICTATURE On n'a pas fini de interrogant sur la nature du pouvoir napoléonien. Que fut-il au juste ? Une dictature ? Une monarchie ? Un régime hybride ? Quel type de dictature a-t-il représenté ? S'il fut une monarchie, a-t-elle été parlementaire, absolve ou éclairée ? Essayons d'y voir clair. Une dictature ? Au départ un coup d'État mais justifié par les carences de la constitution de 1795 qu'il était impossible de réviser par la voie légale, ses auteurs ayant prévu

1958 OU L’ETABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE INTRODUCTION: La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans nos régimes Constitutionnels des phases

exécutif fort. Cette situation de contrôle et de domination par l'exécutif va se maintenir jusqu'en 1863, date à compter de laquelle l'opposition commence à se faire entendre et ou le régime prend une tournure plus libérale. On commence à s'orienter vers un régime présentant des caractéristiques parlementaires. Autrement dit, l'assemblée commence à être dotée de moyens de contrôle du gouvernement. On retrouve l'adresses et l'interpellation et un retour au vote du budget par chapitres. Le sénatus

monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique

Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16