Régime Parlementaire 1814 1848

Suffrage universel Idées de J.J. Rousseau Corps législatif Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif) = REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif La Constitution du Directoire du 22 août 1795 (5 Fructidor an III) Souveraineté nationale Electorat – Fonction (système représentatif) Bicaméralisme Pouvoir législatif 2 chambres

1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel.

constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui

Les premières élections au suffrage universel (1848). Commentaire de deux extraits de texte : Lamartine, Histoire de la révolution de 1848, éd. Gesztesi, p.272, et Alexis de Tocqueville, Souvenirs, Paris, Gallimard, 1942, p. 100-101 En février 1848, la monarchie de juillet s’effondre devant une nouvelle révolution parisienne. La grave crise économique qui affecte la France depuis 1846, installant la misère dans tout le royaume, et l’interdiction, par le gouvernement, du banquet final de « la

de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse qu’un

« L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement représente

Apaiser l’Europe de 1848 à 1945 Victor Hugo président du congrès de la paix universelle tenu à Paris en 1849 proclamait « Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu’elle serait impossible et qu’elle paraîtrait absurde aujourd’hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où |…] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes

empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme