Régime Parlementaire Autoritaire

politique . Introduction. _ Vie politique : Présentation du cadre, des acteurs politiques français et des différents rapports entre eux. Expression de la lutte pour conquête du pouvoir politique. Influencée par société et régime politique dans lesquels elle est ancrée. _ Régime politique : Résultante du jeu des forces politiques au sein d'un État donné, plus précisément des partis politiques. Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre d'expression de la vie politique,

Constitutions rigides 1- l'initiative 2- la décision de révision 3- l'adoption définitive B. le rôle de la coutume constitutionnelle §3 : le contenu des Constitutions A. le statut des gouvernants B. l'idéologie du régime C. les déclarations des droits Section 2 : la sanction des violations de la Constitution §1 : la sanction politique A. la sanction à l'initiative des citoyens B. la sanction organisée §2 : la sanction juridique : le contrôle

3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :.... Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide »..... Comprenant,.... - Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe)..... - Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis)..... La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative

retour de la monarchie. En 1875, des lois constitutionnelles sont votées et fondent définitivement la République. Les élections donnent la majorité aux Républicains. B/ Une République parlementaire et une démocratie libérale La République devient une démocratie libérale, qui prend la forme d’un régime parlementaire. Le rôle du président est effacé, la Chambre des députés, seule institution élue au suffrage universel direct, devient le centre incontesté de la vie politique. Avec le Sénat, elle vote

FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec

« La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde actuel, on près de 25 Etats fédéraux notamment la suisse, les

alimentent un fort courant d’anti parlementarisme. L’anti parlementarisme se présente sous deux formes : - modéré, qui critique les dysfonctionnements du régime parlementaire et souhaite l’amélioré par des réformes / lois. - la forme plus virulente : souhaite mettre fin au régime parlementaire et lui substituer un régime autoritaire. Cette antiparlementarisme dans les années 30, s’amplifie : il est alimenté par des scandales politico-financier (corruption : l’affaire Stavisky : détourner

L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit

tombé à la suite de la crise de 1877. Les parlementaires pouvaient sans risque réel renversé les gouvernements. Il n'existait plus de riposte possible de l'exécutif et l'équilibre des moyens de pression réciproque, d'un des pouvoirs sur l'autre était rompu, mais a cette causse majeure s'ajouter bien d'autre élément : un multipartisme important qui interdisait la constitution d'une majorité parlementaires stable. L'existence de mécanisme de contrôle parlementaire en particulier la question de confiance

les Chartes de 1814 et 1830. Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été « octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille