Régime Parlementaire Autoritaire

.................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy..................................................................................................................................................................... p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal

Clémenceau et la République autoritaire Une France nouvelle ? Sommaire séquence 9-HG11 225 © Cned – Académie en ligne La naissance du modèle républicain Problématique En quoi la IIIe République est-elle bien plus qu’un régime politique et comment a-t-elle obtenu l’adhésion des Français ? PLAN – traitement de la problématique A – Partager une même culture politique 1. De nouvelles pratiques politiques ? Lois constitutionnelles de 1875 – régime parlementaire – instabilité ministérielle

LE REGIME PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il

titre n'est reconnu que depuis 1905, et, encore de façon indirecte, par le fixation de l'ordre des préséances officielles. b/ Une légitimation accrue - au XIX ème siècle, le Premier ministre tend à devenir le leader de la majorité parlementaire ; en outre, depuis 1923, le monarque désigne le chef du parti vainqueur qui appartient à la Chambre des communes ; - la responsabilité collective du Cabinet, la pratique de la dissolution et les réformes élargissant le suffrage confortent peu

centre, associant le centre droit orléaniste et le centre de gauche républicain modéré qui ont 480/500 sièges. Ce qui les divise c'est la question de la monarchie et de la république. Ce qui les unit, c'est qu'ils sont tous partisans d'un régime modéré parlementaire. De ce fait, le rapprochement est inévitable car ce sont en fait les mêmes familles, la famille bourgeoise d'où des discussions pour sortir de ce provisoire néfaste aux affaires propice aux éléments extrémistes. Lors du vote de la loi du

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

la plus connue en 1933, l’ affaire Stavisky. Cette affaire est celle qui remet le plus en cause le régime parlementaire, la crise politique ne fait que s’aggraver depuis 1932, aussi l’essor des ligues est conséquence directe de celle-ci. Les ligues ont déjà existée avant les années 1930 mais elles prennent désormais un caractère nouveau, elles désirent transformer le régime dans un sens autoritaire. Le retour de la gauche et des radicaux au pouvoir dans les années 30 favorise la prolifération des

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

entreprises B – Par la mise en place d’un régime présidentiel fort. C – Le rétablissement des élections et le droit de vote accordé aux femmes. D – Sous le contrôle du Gouvernement Provisoire de la République Française. Réponse multiple Q9. Lis l’introduction du Chapitre 9 (polycopié)  : retrouve les affirmations justes concernant la IVème République A – La IVème République est un régime présidentiel B – La IVème République est un régime parlementaire C – La IVème République disparait faute de