Régime Parlementaire Bipartisan

La 6ème République : Comment? Pourquoi ? Introduction : La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique, d’autres une existence très brève. La Constitution de 1958 se distingue par sa durée. Mais à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Et ces modifications répétées du texte

qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité »

L'irresponsabilité politique de principe du président de la République Le régime parlementaire de la Veme République prévoit l'irresponsabilité politique du président de la République (A) mais il existe une responsabilité présidentielle non strictement politique A) Un président politiquement irresponsable L’irresponsabilité politique du président de la République est une prérogative propre aux régimes parlementaire et se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du

Constitutionnel 7 mars 2011 Léa Travaux Dirigés Série D Groupe 143 "La rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays. (cf. RU, Italie, Espagne) En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II-

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles

de la Ivème République est alors promulguée le 27 octobre 1946. Les constituants voulaient réellement marquer une rupture avec la IIIème République et ne pas réitérer les même erreurs. Cela mènera la Ivème République à un régime parlementaire rationalisé. C'est à dire à un régime dont la constitution va fixer les règles d'interdépendance politique entre les organes législatifs et exécutifs dans le but d'assurer une certaine stabilité ministérielle. Alors, cette rationalisation sous la Ivème République

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

toutes les convictions du peuple et qui ne soit donc pas un « miroir brisé dans lequel le peuple ne reconnaît plus son visage » (Gambetta). D’autre part, la stabilité et la continuité sont aussi des éléments indispensables à un bon fonctionnement d’un régime. Pour Michel Debré, le système majoritaire permet de dégager des majorités stables. Alors que, pour Hans Kelsen, « l’idée proportionnaliste s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans sa réalité : le parlementarisme ». Le législateur