Régime Parlementaire Britanique

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

toutes les convictions du peuple et qui ne soit donc pas un « miroir brisé dans lequel le peuple ne reconnaît plus son visage » (Gambetta). D’autre part, la stabilité et la continuité sont aussi des éléments indispensables à un bon fonctionnement d’un régime. Pour Michel Debré, le système majoritaire permet de dégager des majorités stables. Alors que, pour Hans Kelsen, « l’idée proportionnaliste s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans sa réalité : le parlementarisme ». Le législateur

Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle. L’idée de la primauté du Chef de l'Etat commence à émerger sous le régime semi-parlementaire de la Vème république. Élu de la nation toute entière, il a très vite et considérablement élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son autorité. Mais, cette évolution de son autorité n'a pas été

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours

politique et sociale, la nation et sa défense Programme ECJS 1ère : http://eduscol.education.fr/pid23208-cid56547/ressources-pour-l-ecjs-au-lycee-general.html LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en France et par rapport aux régimes européens . SITE CURIOSPHERE : Qu'est-ce que la constitution ? http://www.curiosphere.tv/video-documentaire/42-citoyennete/106797-reportage-quest-ce-que-la-constitution Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française

derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus. La préparation du budget : La préparation du budget income en effet au président mais c'est le Congrès qui vote les dépenses... La participation indirecte à l'initiative des lois : - Le droit de message au Congrès : Le plus connu est Le message sur l'Etat d'union fait au début de chaque session parlementaires. Ils constituent de véritables

d’améliorer le dispositif constitutionnel : c’est en principe un gage de longévité. L’amplitude de la révision constitutionnelle reste variable. Et les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides. Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs

monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de

ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur ce qui