Régime Parlementaire Britanique

préoccupation essentielle des constituants (qui est surtout celle du général De Gaulle depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un équivalent du Premier ministre sous la Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux

e régime parlementaire Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une

d'une nouvelle constitution se fait en prenant en compte l'aspect problématique des textes constitutionnels précédents. On fait une distinction entre l'Empire Ottoman et le régime républicain actuelle en Turquie. Cette distinction peut être comparé à l'étude d'Alexis de Tocqueville entre l'Ancien Régime et le Nouveau Régime. Il y a des continuités et des divergences/ruptures de l'héritage de l'empire ottoman : Continuités : Charte des réformes qui date de 1839 et qui a lancé les réformes juridiques

institutions de la 5eme république. « Le fonctionnement du parlement est inadapté aux nécessité de notre temps. » Le comité désire la rénovation de la démocratie parlementaire est une reconnaissance des droits du parlement » A.la restauration de la démocratie parlementaire. a.L‘amélioration de la représentativité des parlementaire. Conversion d’un scrutin uninominal à deux tours stabilise le fait majoritaire. Le souhait d’une représentation plus équilibrée des collectivités territoriales

constitutionnelle (à laquelle il songeait surement depuis longtemps) de son point de vu il s’agissait d’obliger ses successeurs à exercer pleinement leurs pouvoirs. Elus au suffrage universel direct ils ne pourraient donc pas revenir à une pratique parlementaire du régime. Cette procédure a été réalisée de manière inconstitutionnelle puisque l’article 89 nécessite l’accord du Sénat et de l’Assemblée Nationale, or ni l’un ni l’autre n’était d’accord. De Gaulle contourne l’approbation des assemblés, en utilisant

concert. Si cette collaboration n’existe pas, le risque est de voir un pouvoir être supérieur à un autre (exemples historiques : régimes d’assemblée de la 3ème République). La faculté d’empêcher de Montesquieu renvoie à une sorte de droit de veto, c’est-à-dire un contrôle des organes. Dans un régime parlementaire, il existe la dissolution et la motion de censure. Dans un régime présidentiel, il existe le droit de veto et la procédure de destitution.

pouvoir exécutif de cette monarchie parlementaire est exercé, au nom de la Reine, par le Premier ministre (actuellement David Cameron), et les autres ministres du cabinet. Le Premier Ministre est nommé par la reine, il n'est pas élu. La reine doit choisir le leader du parti ayant gagné les élections législatives : le gouvernement risque de perdre sa place à chaque élection législative. Le cabinet est le gouvernement de Sa Majesté. Comme tout régime parlementaire, ses ministres viennent et sont responsables

juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II). I. Le régime parlementaire dualiste initial A. Les lois constitutionnelles de 1875 1) Les institutions

une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une

démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République est un régime présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République