Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

un pouvoir de proposition pour les lois nationales ( initiative législative) 5 Conseils Généraux seulement peuvent déclencher un référendum populaire pour les lois nationales ( notamment pour les supprimer) Ce pouvoir s’étend aux élections présidentielles ( sénateurs élus sur une base régionale et chaque conseil régional élit 3 députés pour l’élection du président de la république) Mais contrepoids! existence d’un pouvoir de tutelle d’un commissaire de gouvernement dans chaque région ( ils

les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume

application souple de la séparation des pouvoirs et il s’agit ici du régime parlementaire. Il y a eu l’application dite stricte qui correspond au régime présidentiel. Section I : La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C’est le cas de l’exemple américain. Les USA sont le pays où la séparation rigide des pouvoirs est le mieux appliquée, dans sa plus grande pureté originelle. Ce qui caractérise ce régime présidentiel c’est : • une indépendance organique des pouvoirs :

DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain :

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

multinationaux Ex : traité de Versailles _ consécration de conquêtes territoriales _ appropriation de territoires coloniaux ( peut se faire par des sessions de territoire, vente de territoire à d’autres états) ex : Alaska vendu par les Russes aux Américains _ territoire délimité à l’aide de lignes artificielles La superficie du territoire importe peu, nombre de micro-états font partie des Nations-Unies. Le contenu du territoire étatique : Le territoire étatique est composé de 3 éléments : _ le

politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Actuellement, sous la Constitution de la Ve République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Voulue par le général de Gaulle, la

générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit

Cours d’Institution et vie politique en pays étrangers  Introduction : Les différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)