Régime Parlementaire Dualiste Ou Moniste

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

groupe de personnes dans une société. A la suite de cet accès au pouvoir un régime politique sera institué, il constitue l’organisation des pouvoirs politique et l’exercice de ces derniers dans un territoire politique. Il existe différents régimes politiques, le régime présidentiel basé sur le principe de la séparation des trois branches du pouvoir donc l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Le pouvoir parlementaire lui correspond au gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, qui peut être

mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend entre autre le régime politique. La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime)dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe; • indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, la démocratie

La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des caractéristiques

Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire Section 2 : La séparation des

La troisième République : Régime d’assemblée = fonctionne sous le principe du monocamérisme. L’assemblée intervient dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg

d’absolutisme est née en 1796, à la fin de la Révolution française, pour disqualifier le régime issu de la Constitution de 1791. La Constitution de 1791 est composée de deux textes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de la Constitution du 3 septembre 1791. Elle met en place, les principes fondamentaux du droit constitutionnel français, basée sur la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle

Insuffisante conception duale du RP A- Inexistence du RP comme idéal type (e collaboration du pouvoir) B- Les variables déterminantes des mécanismes de parlementaire (politique dépend de l’accord entre force politique. Régime moniste et dualiste. Pertinence de l’approche juridique est-elle véritablement pragmatique ?* Bataille de Sedan, empereur captif, régime dimpératrice ne parvient pas a organiser une régence Proclamation de la république 16 octobre  électeurs pour élire assemblée constituante.

2°) Le régime d’assemblée A l’opposé nous trouvons aujourd’hui des régimes parlementaires à prédominance législative donc profite à l’organe parlementaire. C’est le cas de la France lors de la IIIème et la IV république, c’est le cas de l’Italie jusqu’en 1993, et c’est le cas de l’Israël actuellement. Il manque le mode de scrutin. La France et l’Italie connaissent le mode du scrutin porportionnel, du coup l’échiquier parlementaire est morcellé, les partis extremistes et centristes onjt presque

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des