Régime Parlementaire Dualiste Ou Moniste

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C’est le régime républicain en vigueur en France d’octobre 1946 à octobre 1958. L’image de la IVème République est très mitigé, il y’eu d’incontestable réussite dans le domaine économique et social mais les espoirs fondés sur le régime ne furent pas accompli sur le plan politique. En effet la IVème république marque le retour vers un régime parlementaire. Un régime parlementaire qui se voulait nouveaux, rationnalisé, en rupture avec la IIIème République. La IIIème république est le régime en vigueur

deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le

du chef de l'état 1) La principe d'irresponsabilité politique du président de la république Sous la monarchie, le principe est « le roi ne peut mal faire », qui exclut donc toute responsabilité du souverain, ce privilège est confirmé en régime parlementaire avec l'irresponsabilité politique du chef de l'état c'est la technique du contre seing qui permet ce passage de la responsabilité du gouvernement, les ministres endossent la responsabilité des actes du chef de l'état, seulement article 19 de

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute

- ONG - syndicats pour le droit du travail - partis politiques - lobbies - médias et réseaux sociaux (rôle important en politique) - associations religieuses II / La négation ou la toute-puissance de ces pouvoirs dans les régimes non démocratiques. Dans les régimes non-démocratiques, les pouvoirs extra étatiques sont : soit maitrisés soit tous puissants A - La maitrise de ces pouvoirs par les États. Certains États vont les

le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les conceptions de la constitution A. La conception mécanique de la constitution Historiquement, la constitution a été imaginée comme une mécanique, une machinerie. Les rouages qui vont créer un certain équilibre. Cet équilibre doit

l'adoption définitive de la république (1 voix de majorité). En effet les divisions de l'Assemblée Nationale sur la nature du futur régime ne permette pas d'aboutir à un consensus sur une véritable constitution, on préfère alors des lois constitutionnelles, plus simples et moins contraignantes. L'objectif d'une majorité de cette Assemblée étant à terme la restauration d'un régime monarchique ainsi Joseph Barthélémy la qualifiera de «  l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les républicains »

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation