Régime Parlementaire Dualiste Ou Moniste

être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives -          L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique   a.      La monarchie : -          C’est le type même de gouvernement d’un seul -          On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue :

mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande sœur, la IIIème République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences

représentative NB : Le citoyen exerce sa souv de manière indirecte, par le biais de représentants qui s’expriment en leur nom. A/ Les raisons d’être du régime représentatif B/ La théorie de la représentation C/ L’évolution et la critique du régime représentatif §3 : La démocratie semi directe NB : C’est un régime repré doté de mécanismes de démoc directe permettant au peuple de prendre position. A/ Initiative populaire et véto populaire B/ Le référendum

règles relatives à l’élection des députés sont contenues dans une loi ordinaire et non dans la Constitution au sens formelle (C°>LO>L) et contiennes des règles matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste. Il y a un parti majoritaire (vocation à être premier ministre) et un parti minoritaire. Le roi ou la reine sont tenu d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire. Margaret Thatcher : n'a pas perdu devant la chambre des communes dc n'a pas été renvoyé. Elle a cessé d’être le leader de son parti ( parti conservateur). Elle a été

des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

moment. > Art. 10 al.2 - Droit de demander une 2ème délibération. Exceptionnel. > Art. 13 al.1 2008 - Signature des ordonnances et des décrets délibérés en conseil des ministres, nomination de certains fonctionnaires –> 3/5 d’une commission parlementaire peut s’opposer à certaines nominations. > Art. 14 - Accréditation des ambassadeurs agréés > Art. 17 - Droit de grâce > Art. 29 et 30 - Convocation et clôture des sessions extraordinaires du Parlement > Art. 52 - Négociation et ratification

populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime. La remise en cause du systeme du travail

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé